Fin de la taxe d’habitation : voici qui sont les Français qui doivent encore la payer

Au regard des récentes statistiques que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publiées, il y a eu d’importantes variations dans le montant de la taxe d’habitation que les contribuables ont dû payer en 2022. Certains ont vu, en effet, leurs impôts augmenter, tandis que pour d’autres, ils ont considérablement baissé.

Un dégrèvement d’office de la taxe d’habitation de la résidence principale a été mis en place progressivement sur trois ans depuis 2018 (article 1414 C. du CGI). Ainsi, cette réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020. Reportages Photos vous dit tout ce que vous devez savoir sur cette taxe.

Les changements principaux pour la taxe d’habitation

En France, on dénombre actuellement 3,6 millions de résidences secondaires. Pour ces propriétaires, le montant moyen de la taxe d’habitation en 2022 a été de 712 euros. Soit une augmentation de 3,3% par rapport à l’année d’avant.
Il convient de noter que ces chiffres cachent une grande disparité selon le type de logement.

Fluctuations de la taxe d’habitation selon le type de logement

Par exemple, pour une maison secondaire, la taxe d’habitation moyenne en 2022 était de 772 euros. Donc, en hausse de 4,8% par rapport à l’année 2021.

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En revanche, de leur côté, les appartements secondaires ont vu leur taxe grimper à 941 euros en moyenne. Soit une hausse de 5,3%.

Pourquoi les appartements secondaires payent-ils plus de taxe d’habitation ?

Mais pourquoi une telle différence ? La DGFiP explique que « les appartements secondaires se trouvent plus souvent dans des lieux fortement touristiques ou denses. Où la taxe d’habitation est souvent élevée. Alors que les maisons secondaires se trouvent dans des zones plus rurales, avec une taxe d’habitation plus faible« .

Cette taxe se calcule sur la base de la « valeur locative cadastrale » du logement. C’est majoritairement le loyer annuel potentiel que le logement pourrait générer s’il était en location.

Pour obtenir le total à payer, on multiplie ensuite ce montant par les taux d’imposition que les collectivités locales ont votés.

De plus, il est important de noter que certaines collectivités ont le droit d’appliquer une majoration de cette taxe d’habitation. Elle peut varier entre 5 et 60% pour les résidences secondaires qui sont dans des zones tendues, où la demande de logements dépasse l’offre.

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Qu’en est-il des résidences principales ?

Alors qu’en 2022, la taxe d’habitation a augmenté pour les résidences secondaires, elle a radicalement baissé pour les résidences principales. Une bonne nouvelle pour les contribuables !

Depuis 2018, la réforme de la taxe sur les résidences principales prévoit une suppression progressive jusqu’en 2023.

Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil, il y a eu l’application d’une exonération partielle de 30% en 2018. Cette exonération a grimpé à 65% en 2019 pour être totale en 2020.

Le montant moyen de la taxe d’habitation pour une résidence principale a donc atteint 380 euros en 2022. Contre 755 euros en 2021. Ce qui fait une diminution de 48% sur un an.

Selon des données du ministère de l’Economie, ce sont à présent, « 24,4 millions de foyers (qui) bénéficient de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale cette année, pour un gain moyen de 723 euros ».

Les derniers contribuables qui devront payer cette taxe sont aujourd’hui les propriétaires de résidences secondaires, ou de logements loués ou vacants.

Qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Toutes les personnes qui quittent leur résidence principale pour vivre dans un établissement d’accueil spécialisé (Maison de retraite. Ou centre de soins de longue durée), bénéficieront alors d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour leur ancien logement.

En revanche, afin de pouvoir bénéficier de cette exonération (impôts 2023), ces personnes ne devront pas dépasser certains plafonds de revenus.

Rendez-vous sur le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation pour découvrir les plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation.

Nouvelle obligation : déclaration des biens immobiliers

Le gouvernement a mis en place pour la première fois cette année, une nouvelle règle. Elle consiste, pour tout propriétaire, à déclarer le statut d’occupation de son bien immobilier.

Cette démarche permet à la DGFiP d’identifier quels contribuables sont encore redevables de la taxe d’habitation en 2023. Elle est donc distincte de la déclaration de revenus,

Ainsi, environ 34 millions de propriétaires ont reçu un avis pour fournir, avant le 10 août dernier, cette déclaration à l’administration fiscale.

Ainsi, grâce à ces mises à jour, la DGFiP identifie les propriétaires ou usufruitiers. Et surtout ceux qui vont devoir payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Cette année la THRS devra être payée avant le 15/12/2023.

Les avis seront en ligne dans « l’espace Particulier » des propriétaires en question à compter du 7 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés. Pour les autres, les avis seront disponibles à partir du 20 novembre 2023.