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Aallocations familiales, prime d’activité, Revenu de Solidarité Active, APL, … Les aides que la CAF et la MSA versent, avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. En plus du non-recours, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes. Ainsi, un changement, loin d’être négligeable, risque de réduire des aides comme le RSA, la prime d’activité, etc… Reportages Photos vous explique tout.
Diminution des sommes versées au titre du RSA et de la prime d’activité
En France, le taux de non-recours aux prestations sociales (CAF et autres) dépasse les 30 %.
Ainsi, dès le début du mois de juillet 2023, la trame du bulletin de salaire a évolué pour s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette nouvelle mesure, parue dans un arrêté du 31 janvier, contribuera ainsi à la mise en application de la solidarité à la source.
En effet, les informations qui figurent sur le bulletin de salaire ont évolué avec l’apparition de cette nouvelle rubrique : le « Montant net social ».
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En vigueur à compter du 1er juillet 2023, il est donc primordial de prendre connaissance de ce changement.
Ainsi, le « montant net social » correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité de la CAF.
Une simplification des démarches
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le R. S. A (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés « , a ainsi déclaré la Sécurité sociale
L’apparition de ce montant sur le bulletin de salaire devrait donc simplifier les démarches des allocataires (CAF / M. S. A) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira alors de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Le « montant net social » intègre donc bien plus qu’une simple fiche de paye. Il inclut tous les avantages en nature et autres bonus que vous pourriez éventuellement percevoir. Par exemple : tickets-restaurants, avantages en nature pour la nourriture ou encore contributions prévoyance.
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Que vise le gouvernement ?
Le gouvernement a pour objectif premier de lutter contre le non-recours et la fraude mais aussi de limiter les erreurs
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité (CAF) » , avait alors annoncé il y a quelques mois, dans un communiqué de presse, l’ancien ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe.
« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source« , avait-t-il alors spécifié.
Depuis le 1er juillet 2023 cette mention du « montant net social » est donc obligatoire.
L’objectif de ce changement notoire est aussi d’automatiser les déclarations.
Les employeurs informeront dorénavant directement la CAF et la MSA. Donc, attention ! Certains allocataires pourraient voir des aides baisser… Voire disparaitre !
Bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité : vers une baisse de leurs prestations ?
Ainsi, dans ce contexte, les montants à déclarer pourraient alors se révéler plus importants qu’avant.
Par conséquent, « les aides versées vont mécaniquement baisser pour la majorité des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité… Voire disparaître pour certains ». C’est ce qu’a dénoncé la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux de la Confédération générale du travail (C. G. T) dans un communiqué du 7 juillet.
« Le gouvernement, derrière un objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux, en profite pour changer la base des ressources qui servaient à définir le montant des aides comme la prime d’activité et le RSA », a alors fustigé la C. G. T dans un communiqué qu’elle a publié le 29 août dernier.
Du côté de Force ouvrière (FO), le secrétaire confédéral, Éric Gautron, a expliqué à Merci pour l’info que :
« Les allocataires ne déclaraient pas certains petits avantages sociaux, qui ne constituent pas des revenus ».
La mesure est d’autant plus « injuste » dans ce contexte d’inflation. Contexte dont souffrent en particulier « les gens les plus précaires, en tout cas les moins fortunés » éligibles au RSA et à la prime d’activité. C’est ce qu’a estimé le secrétaire confédéral à FO.
Ce dernier a, de plus, noté que « des personnes ne peuvent plus prendre leur véhicule pour aller travailler. Et restreignent leurs courses alimentaires ».
