Amende : les 6 étapes à suivre pour contester et annuler votre infraction

Quelles sont les étapes à suivre pour contester une amende ?

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Si vous souhaitez vous opposer au paiement d’une amende parce qu’une bonne raison vous y encourage, vous devez la contester. Mais pour ce faire, il est indispensable de suivre un certain nombre d’étapes.

Rendez-vous sur le site web de l’ANTAI

La première chose à faire pour contester une amende, c’est de se rendre sur le site web de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Lorsque vous serez sur la page d’accueil, il faudra cliquer sur la rubrique « Désignez ou contestez votre amende ».

Par la suite, vous devrez renseigner tout un tas de données vous concernant.

Remplissez tous les champs demandés

La deuxième étape consiste à transmettre les informations liées à votre amende. Parmi elles : la date et le numéro d’avis de cette contravention. Il vous faudra également renseigner le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné. Après cela, vous devrez sélectionner une option de contestation qui vous convient.

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Choisissez une option de contestation pour votre amende

Vient ensuite la troisième étape lors de laquelle vous devez sélectionner une parmi trois options de contestation. Il y a celle qui concerne une infraction que vous affirmez ne pas avoir commise, celle qui convient lorsqu’un proche a commis l’infraction avec votre véhicule et celle qui intervient si le véhicule conduit n’était pas le vôtre. Là encore, il faudra renseigner des informations pour étayer votre demande. Durant cette étape, on pourra vous demander de joindre des justificatifs.

Réceptionnez un récépissé d’enregistrement qui valide le traitement de votre demande

Si vous avez bien suivi les étapes précédentes et bien renseigné toutes les informations en lien avec l’amende contestée, vous devriez recevoir un récépissé d’enregistrement que vous pourrez télécharger sur ce même site web. Et vous recevrez un mail qui confirmera l’envoi de ce document.

Pas de contestation d’amende sans les justificatifs demandés

La cinquième étape concerne l’envoi des pièces justificatives par courrier. En effet, certains documents doivent être transmis par cette seule et unique voie. Car l’administration a besoin des originaux pour faire aboutir votre demande. Et ce, quel que soit le type d’amende contestée.

Attention, il faut opter pour un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Attendez le retour de l’administration

Enfin, sixième et dernière étape : patientez et guettez vos mails car il se peut que l’administration vous demande des pièces justificatives supplémentaires. Dans ce cas, il faudra vous montrer réactif pour éviter que votre dossier ne prenne trop de retard.

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À savoir que ce n’est pas parce que vous lancez une procédure de contestation que vous obtiendrez gain de cause. En effet, il se peut que votre demande soit rejetée. Tout dépend des informations et documents que vous aurez fournis pour attester vos déclarations.

Un dernier conseil : n’oubliez pas que vous n’avez que 45 jours pour lancer cette procédure de contestation. Au-delà, vous serez contraint de payer votre amende avec une majoration.

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