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- APL, une aide que la CAF octroie sous conditions
- Conditions d’éligibilité relatives au logement
- Conditions d’éligibilité relatives à la situation de l’allocataire de la CAF
- Conditions d’éligibilité relatives aux ressources
- Toucher l’Aide Personnalisée au Logement, à condition d’être en dessous du plafond
- Des exemples
Tous les mois, de nombreux Français perçoivent l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Il s’agit d’une, une aide financière qui réduit le montant de leur loyer. En effet, que ce soit pour aider à payer le loyer d’un appartement pour les étudiants qui quittent leur ville d’origine pour leurs études… Ou pour aider les foyers modestes dans le paiement de leur loyer ou de leur prêt immobilier… L’Aide Personnalisée au Logement est un précieux coup de pouce ! Quel est le plafond de revenu pour toucher cette aide ? Reportages Photos vous explique tout dans les lignes de cet article.
APL, une aide que la CAF octroie sous conditions
Afin de venir en aide aux locataires ou aux résidents en foyer pour prendre en charge une partie du loyer, il est possible de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
La CAF accorde cette aide également à certains propriétaires. En revanche, depuis le 1er janvier 2020, les demandes d’APL ont été supprimées pour les propriétaires.
Pour avoir le droit à l’APL, vous devez respecter des conditions de ressources.
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Ainsi, pour vérifier que vous respectez les conditions de l’APL en 2023, la CAF étudie vos revenus des 12 derniers mois.
Ceci intervient à la suite de la réforme APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pour mémoire, avant cette date, la CAF prenait en compte les revenus N-2.
Conditions d’éligibilité relatives au logement
Pour prétendre à l’APL vous devez, dans un premier temps, posséder une carte nationale d’identité en cours de validité.
Les personnes ayant un statut de résident doivent alors présenter un titre de séjour en cours de validité. De plus, il faut résider dans un logement décent qui répond aux normes de sécurité en vigueur.
Ainsi, la CAF octroie l’APL aux habitants de logement d’au moins de 9 m2. Un allocataire n’a pas le droit de faire une demande d’APL pour deux logements.
Conditions d’éligibilité relatives à la situation de l’allocataire de la CAF
Les personnes hébergées chez un membre de leur famille, les locataires et les sous-locataires peuvent bénéficier d’une APL, à condition d’avoir maximum 30 ans.
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En ce qui concerne l’APL, la CAF n’exige aucune condition d’âge minimum. Les mineurs peuvent profiter de cette aide, mais leurs parents seront alors les signataires du bail.
Aussi, les mineurs émancipés peuvent avoir un bail à leur nom.
Les parents qui se partagent la garde de leurs enfants peuvent bénéficier de l’APL seulement pour la période pendant laquelle chacun vit avec l’enfant au cours de l’année.
Conditions d’éligibilité relatives aux ressources
La CAF octroie l’APL aux allocataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur ménage. Elle prend alors en compte les ressources de toutes les personnes qui vivent au cœur du foyer (partenaire de Pacs, concubin, conjoint, etc.) pour évaluer le montant.
Ces ressources concernent essentiellement les salaires et les périodes de vacances pendant les 12 derniers mois.
Auparavant, l’APL faisait l’objet d’un ajustement annuel. Mais depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, ces ressources s’actualisent automatiquement tous les trois mois.
Toucher l’Aide Personnalisée au Logement, à condition d’être en dessous du plafond
Le plafond de revenu pour toucher les APL est l’une des conditions auxquelles vous devrez pour percevoir ce soutien financier.
Les plafonds en question ont fait l’objet d’un arrêté en date du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Des exemples
Une personne seule sans enfant à charge ne devra pas gagner plus de 4. 949 euros par an pour avoir droit au montant maximum auquel elle peut prétendre.
De même, un couple sans enfant à charge aura droit au montant maximum de l’aide au logement à condition de ne pas percevoir plus de 7. 090 euros par an.
Et enfin, un couple avec deux personnes à charge devra être en dessous de 8. 646 euros de revenus annuels s’il souhaite toucher sa part maximale d’APL.