Retraite et malus Agirc-Arrco : voici tout ce qui risque de changer le 1er décembre 2023

Au regard du report de l'âge légal du départ à la retraite, le malus de 10% des pensions complémentaires est au centre des négociations. Qu'en est-il de son avenir ?

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C’est de notoriété publique ! La réforme des retraites a apporté avec elle son lot de changements. La principale mesure de cette réforme est notamment de repousser l’âge légal de départ.

La mise en application de la réforme a donc eu lieu le 1er septembre. Donc certains bénéficient depuis septembre d’une hausse de leur retraite complémentaire. Ainsi, une fois par an, les partenaires sociaux négocient une éventuelle revalorisation des pensions complémentaires. Et cette revalorisation intervient chaque année au 1er novembre. Le malus de 10 % des pensions complémentaires pourrait alors disparaître à partir du mois de décembre 2023.
Reportages Photos vous explique tout.

Des négociations en cours pour définir plusieurs critères importants du régime de retraite complémentaire

Des négociations concernent plus de 13 millions de retraités, ex-salariés du privé. En effet, les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Agirc-Arrco, ont entamé des négociations pour définir plusieurs critères phares du régime de retraite complémentaire.

En effet, tous les ans les partenaires sociaux (syndicats et patronat) se mettent d’accord quant à une éventuelle revalorisation des pensions que l’Agirc-Arrco verse.

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Au regard de l’inflation historique, les pensions de retraite complémentaire pourraient donc augmenter au 1er novembre 2023.

Pour mémoire, l’an dernier, la commission paritaire de l’Agirc . Arrco avait annoncé une revalorisation des retraites complémentaires des 13 millions d’ex-salariés du privé de 5,12 % au 1er novembre 2022.

Alors que l’entrée en vigueur de la réforme des retraites est effective depuis le 1er septembre, syndicats et patronat doivent également renégocier les règles des retraites complémentaires. Une première réunion a donc eu lieu le mardi 5 septembre 2023.

Second cycle de négociations

Une seconde rencontre a eu lieu ce mercredi 13 septembre. Parmi sujets brulants, le niveau de la revalorisation de la pension complémentaire, le 1er novembre prochain.

Pour mémoire, c’est l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2019 qui encadre cette revalorisation.

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« Ainsi, la valeur de service du point, qui permet de relever les pensions, évolue au moins comme les prix à la consommation hors tabac. Pour autant que l’évolution des prix ne soit pas supérieure à celle des salaires ».

Ce qui signifie que si l’inflation évolue plus vite que les salaires, c’est le niveau des salaires qui est retenu selon les colonnes de Capital.

Retraite complémentaire : qu’est-ce que le malus ?

Mis en place en 2019, le malus de 10% est appliqué aux retraités du secteur privé qui ont cotisé à la complémentaire Agirc-Arrco.

En effet, les retraités du secteur privé subissent une minoration de 10 % de leurs pensions complémentaires pendant trois ans lorsqu’ils partent à la retraite dès qu’ils ont atteint le taux plein.

Ce dispositif vise donc à encourager les salariés à travailler encore plus.

En effet, à l’époque, la réforme n’était pas encore mise en place et les finances de l’Agirc-Arrco étaient en souffrance. Donc, en échange de cette décote, les retraités ont droit à un bonus, selon le nombre d’années de travail et le taux plein.

Pourquoi remettre en cause l’application de ce dispositif ?

Depuis l’application du malus de 10%, on constate que les caisses de la complémentaire Agirc-Arrco ne cessent de se remplir. La réserve s’élève, aujourd’hui, à plus de 68 milliards d’euros.

Aussi, suite à la mise en place de la réforme, il y a le report de l’âge légal pour partir à la retraite. Ce report force alors aujourd’hui les retraités à rallonger leur durée de travail.

De ce fait certaines personnes remettent en cause l’existence du malus de 10% sur les pensions de retraite complémentaire.

C’est pourquoi cette mesure pourrait disparaître d’ici quelque temps. Les négociations avec les partenaires sociaux sur le sujet sont donc en cours. Elles entament d’ailleurs actuellement un troisième cycle.

Retraite complémentaire : qui sont les concernés de suppression du malus ?

Il est clair que pour l’heure rien n’est encore sûr quant cette suppression du malus. Toutefois, si cela arrivait, les premiers concernés seront donc ceux qui partent à la retraite après cette suppression.

Et les personnes qui sont déjà à la retraite et qui perçoivent déjà une pension ? Une rétroactivité serait alors envisagée mais les modalités d’application sont encore très floues.

Les colonnes de Capital affirment alors que les négociations concernant cette suppression du malus de la pension complémentaire Agirc-Arrco avancent.

Ainsi, si ces négociations aboutissent à une suppression de ce malus… La mesure entrera alors en vigueur dès le 1er décembre 2023 !

Affaire à suivre de près !

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