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Les Républicains célèbrent leur victoire lors de l’examen du projet de loi pour le plein emploi à l’Assemblée nationale. Jeudi 28 septembre, la droite et la majorité présidentielle ont convergé pour adopter les 15 heures d’activité obligatoires en échange du RSA.
Malgré les critiques de la gauche, cette mesure fait désormais partie du projet de loi. Longtemps disputée par les Républicains, elle est censée résoudre une autre question de justice sociale. Découvrez cette mesure dans les prochaines lignes.
15 heures d’activité en échange du RSA
L’Assemblée nationale a adopté « les 15 heures d’activité obligatoires » en échange du RSA. Cette décision découle dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le plein emploi en première lecture. Elle constitue une « victoire pour les Républicains » qui la considèrent comme « une question de justice sociale ».
Les députés de droite et la majorité présidentielle ont collaboré pour mettre en place cette mesure. Cependant, cette disposition n’a pas été sans controverse. Certains la considèrent comme du « travail gratuit ». La gauche a critiqué l’idée de forcer certaines personnes à travailler davantage tout en restant sous le seuil de pauvreté.
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La députée Clémentine Autain n’est pas du tout d’accord. « Il y a de nombreux agriculteurs, artistes, travailleurs pauvres… qui sont au RSA. Quel est votre projet de société pour ces personnes ? Vous allez les forcer à travailler davantage, tout en les maintenant sous le seuil de pauvreté ? », a-t-elle déclaré.
Des aménagements au dispositif
Malgré les réticences initiales du gouvernement, un compromis avec les Républicains, a permis l’adoption de cette mesure. Elle constitue un changement significatif dans la politique du RSA et vise à encourager l’activité en contrepartie de l’aide sociale.
En effet, des exceptions sont prévues pour certains bénéficiaires du RSA. Selon l’amendement des élus Républicains, « les personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent en être exclues totalement, comme celles en raison de leur santé, de leur handicap, ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans. »
Il est aussi possible de réduire la durée des 15 heures d’activité en fonction de la situation personnelle de l’allocataire. Un sous-amendement gouvernemental précise que le référent de l’organisme du bénéficiaire du RSA détermine la pertinence d’une durée d’activité inférieure.
De nouvelles suspension du RSA
En ce qui concerne la diversité des activités éligibles, un autre sous-amendement gouvernemental apporte de la souplesse. Les députés LR avaient prévu une liste exhaustive. Mais l’exécutif estime que les activités couvertes dans le plan d’action varient.
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Ces dernières englobent des actions de remobilisation comme le sport ou la culture, des démarches d’accès aux droits, des ateliers collectifs de recherche d’emploi, et bien plus encore. L’Assemblée nationale envisage aussi une sanction de « suspension-remobilisation » sur le sujet.
Elle concernera les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leurs obligations. Les députés ont aussi approuvé la création d’une liste des demandeurs d’emploi. Celle-ci inclut les bénéficiaires du RSA et certains jeunes suivis par les missions locales.
Le projet de loi vise à améliorer la coordination des acteurs du service public de l’emploi, avec France Travail. Le but est notamment d’aider les personnes éloignées de l’emploi et faciliter le partage d’informations.
