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Dans toute la France, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds. Vous avez oublié de prendre rendez-vous pour faire celui de votre véhicule ou pour effectuer la contre-visite ? Y-a-t-il un délai de tolérance en cas de date de contrôle technique que vous avez dépassée ? Reportages Photos vous renseigne dans les lignes de cet article.
Le contrôle technique, un passage obligatoire
Dans toute la France, le contrôle technique est un passage obligatoire pour pour vérifier la sécurité et la fiabilité de votre véhicule.
Il s’agit d’un examen, que le gouvernement a instauré en 1992. Sans démontage, il permet donc à l’automobiliste de s’assurer que sa voiture est en parfait état de fonctionnement. Et qu’il ne se met pas en danger en l’utilisant au quotidien.
Ce contrôle se pratique dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département.
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La périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.
Pour quels véhicules ? Combien de temps entre chaque CT ?
Le contrôle technique est obligatoire pour de nombreux véhicules à moteur, comme les voitures, camionnettes, camping-cars.
En cas d’achat neuf de ces véhicules, le premier contrôle technique doit alors se faire 6 mois avant le 4ème anniversaire de la date de première mise en circulation.
Cette date de première mise en circulation figure à la case B de la carte grise du véhicule. L’administration l’appelle aussi « certificat d’immatriculation ».
Puis, si vous avez effectué un contrôle technique, vous disposez de 2 ans pour faire le prochain. Selon les cas, vous disposez de 2 mois pour passer la contre-visite d’un contrôle technique.
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Vous l’aurez compris… Lorsque le contrôle technique d’un véhicule expire, vous avez l’obligation de le renouveler afin de continuer à circuler dans la légalité.
Quelle est la tolérance pour un dépassement de date de contrôle technique ?
Il convient de se rappeler, qu’en France, il est strictement interdit de rouler avec un contrôle technique qui a dépassé la date de péremption.
En effet, ce contrôle vise à vérifier la fiabilité et la sécurité du véhicule. Mais, dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent faire preuve de tolérance si l’automobiliste a la preuve d’un rendez-vous proche dans un centre de contrôle.
Mais cette souplesse ne dépend que de leur volonté. Car, en effet, les forces de l’ordre estiment que l’automobiliste a le devoir d’anticiper et de prendre son rendez-vous dans les délais.
Quelle est l’amende si vous dépassez la date ?
Rouler avec un contrôle technique avec une date dépassée ou rouler avec un contrôle non fait est une infraction (Article R323-1. Code de la route).
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 4ème classe. Et le montant de cette amende est de 135 euros.
A noter que cette amende peut faire l’objet d’une minoration à 90 euros en cas de paiement sous 3 jours. Mais, à contrario, elle peut aussi faire l’objet d’une majoration à 375 euros voire 750 euros en cas de retard de paiement.
Seul le propriétaire du véhicule doit régler cette amende. Toutefois, certains contrats de location longue durée imposent au locataire de se charger des formalités du contrôle technique.
Faire preuve de prévoyance
En conclusion, vous l’aurez compris, aucun délai de tolérance n’existe en cas de dépassement de la date du contrôle technique.
Nous vous conseillons donc de faire preuve de prévoyance et de réaliser votre CT avant la date d’expiration du précédent.
Prenez alors contact avec un centre agréé quelques mois avant l’expiration de la vignette. Et prenez donc rendez-vous quelques semaines avant la date de péremption !
