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Attention ! Ce jeudi 26 octobre de nombreux contribuables feront l’objet de deux prélèvements sur leur compte bancaire. De quoi alerter les foyers fiscaux en question ! A noter toutefois que ces deux prélèvements correspondent bien au paiement de deux impôts distincts. Reportages Photos vous explique tout.
Impôts : Double échéance pour les paiements de la DGFiP Finances publiques !
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) procède à deux nouveaux prélèvements ce jeudi 26 octobre 2023. Ces prélèvements concernent les contribuables qui doivent encore régler un complément dans le cadre de la déclaration d’impôts sur les revenus 2022… Mais aussi la taxe foncière !
Pour mémoire, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers.
En effet, en tant que particulier, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement au 1er janvier. Ainsi, vous devez payer cet impôt même si vous avez loué votre logement.
Les propriétaires devront alors s’acquitter de la taxe foncière. Et, cette année, la note est salée ! En cause ? La hausse automatique de cet impôt de 7,1 %.
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Augmentation de la taxe foncière
En effet, l’évolution des bases locatives cadastrales suit celle de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) entre novembre et novembre. Et, en novembre 2022, au pic de l’inflation, la hausse de l’indice était alors de 7,1% sur un an.
Aussi, 14% des 34. 808 communes françaises ont décidé d’ajouter une augmentation supplémentaire à cette réévaluation automatique, selon une étude de la DGFiP. Mais environ 8,5 sur 10 (84,7% des communes) ont cependant pris la décision de n’en rester qu’à cette hausse de 7,1%.
Les avis de taxe foncière sont donc disponibles depuis le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé. Et, si vous l’êtes, ce sera à partir du 22 septembre 2023.
Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon le mode de paiement pour lequel vous optez :
– Paiement en ligne : la date limite de paiement était le 21 octobre 2023 minuit. (Débit du compte cinq jours plus tard)
– Paiement par d’autres moyens (chèques, virements, espèces…) : La date limite de paiement était alors le 16 octobre 2023.
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À noter que si le montant de votre imposition est supérieur à 300 euros, vous devez absolument payer cet impôt en ligne. Vous pouvez donc consulter vos avis dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.
Un solde d’impôts sur le revenu
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les personnes qui ont déjà fait l’objet d’un prélèvement l’an dernier d’une somme correspondant au même montant que celui de l’impôt calculé au moment de la déclaration, n’auront alors rien à payer.
Les contribuables qui ont fait l’objet d’un prélèvement à la source d’un montant inférieur à celui de l’impôt devront, eux payer la différence.
En effet, si l’impôt que l’administration fiscale a calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélèvements de l’année précédente, il vous reste donc un complément d’impôt à payer.
Voici l’exemple que le Service Public donne sur son site :
« En 2022, vous avez versé 150 euros par mois de prélèvement à source. Soit un total annuel de 1 800 euros. L’impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de 2 100 euros. Vous devrez verser un complément de 300 euros (2 100 euros – 1 800 euros) » .
Voici toutes les dates de prélèvement
Il s’agit donc principalement des contribuables n’ayant pas mis à jour leur taux de prélèvement d’impôt à la source. Le complément devra aussi faire l’objet d’un règlement par les personnes qui, en janvier 2023, ont bénéficié d’une avance de réduction ou de crédit d’impôt trop importante.
En résumé, pour les compléments d’impôts ne dépassant pas les 300 euros, le prélèvement a dû avoir lieu de manière automatique le 25 septembre dernier.
Pour les montants supérieurs, le prélèvement se fait en quatre fois aux dates suivantes :
– le 25 septembre
– Ce jeudi 26 octobre
– Le 27 novembre
– Et enfin le 27 décembre 2023.
Le libellé de ce prélèvement sera « Solde impôt revenus 2022 N de facture XXX », émanant de la « Direction générale des finances publiques (DGFiP) » .
