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Les organisations syndicales et patronales ont enfin trouvé des accords concernant l’assurance chômage. Les responsables ont dévoilé toutes les informations s’y rapportant pour que les bénéficiaires connaissent les changements. Durée de cotisation, baisse de l’allocation, baisse de contributions des employeurs… on vous dévoile tout ce qu’il faut savoir.
Assurance chômage : Des changements en vue pour l’année 2024
Le vendredi 10 novembre dernier, les organisations syndicales et patronales ont enfin conclu un accord, même si certains ne semblent pas apprécier certaines décisions. L’exécutif exige un accord avant ce 15 novembre. Il prendra lieu dès le 1er janvier 2024. Dans cet accord, les salariés verront quelques changements sur l’assurance chômage.
Et cela à commencer par la durée de cotisation et d’indemnisation moins longue, les personnes qui ont perdu leur emploi et qui ont travaillé au moins six mois durant les 24 derniers mois, peuvent s’attendre aux indemnités de chômage. Avec le nouvel accord, la durée de cotisation se réduira à 5 mois. Et c’est tout aussi valable pour la durée d’indemnisation.
L’assurance chômage connaîtra un nouveau mode de calcul. Selon l’Unedic, on prenait avant le nombre de jours dans le mois, ce qui varie entre 28 et 31. Désormais, elle fixera l’aide au nombre de 30 jours tous les mois. Cette décision fait perdre 5 à 6 jours d’indemnité par an aux bénéficiaires.
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Avant ce nouvel accord, les assurés de l’Unedic recevaient une indemnité de 91,03 euros par jour. Mais cette somme se voit diminuer de 30 % à partir du septième mois de l’indemnisation au chômage. Cette baisse concernait les personnes de plus de 57 ans auparavant. À présent, elle s’applique aux personnes de moins de 55 ans.
Un désaccord entre les syndicats
Suite à cette nouvelle mesure sur l’âge de dégressivité, certains syndicats, comme la CFE-CGC demandent le retrait total de la dégressivité. Les organisations patronales ont intégré plusieurs mesures dans le nouvel accord. Ces mesures leur permettent de faire des économies. Ainsi, ils ont introduit dans l’accord, une baisse des cotisations de 0,05 % sur l’assurance chômage.
Au départ, ils ont plaidé une diminution de 4,05 % à 3,95 % du salaire versé. Mais au final, le patronat a obtenu 4%. Par ailleurs, c’est aussi la fin de la prise en compte des courts contrats (CDD de remplacement et contrats saisonniers) compris dans le système de bonus malus.
Les entreprises ayant recours aux CDD recevront une pénalité. Avec ce nouvel accord sur l’assurance chômage, le contrat à court terme pourra se faire lorsque le taux de fin de contrat court est supérieur à celui de son secteur d’activité.
Ce protocole d’accord sur l’assurance chômage doit prendre fin d’ici au 17 novembre. Et pourtant, certaines mesures ne sont pas tout à fait actées par l’ensemble des parties. Les organisations patronales, la CFDT, la CFTC agréent aux textes. La CGT et la CFE-CGC refusent de leur côté de signer l’accord. Ces dernières trouvent qu’il manque un équilibre, selon les paroles de Denis Gravouil, cadre de la CGT auprès de l’AFP.
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Assurance chômage : La validation passe par l’exécutif
Avant de mettre en vigueur toutes ces mesures, le protocole devrait d’abord passer par la Première ministre, Élisabeth Borne. Une fois les textes agréés, les changements sur l’assurance chômage seront appliqués aux personnes concernées.
Jusqu’à présent, rien n’est encore déterminé. L’État annonce prendre acte, mais l’accord par rapport à l’assurance chômage doit être étudié par rapport au document du cadrage que la Première ministre a envoyé aux partenaires sociaux.