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La pension de réversion correspond à une partie de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). On la verse, sous certaines conditions, à l’époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
Ainsi, disponible pour les orphelins dans certains régimes, à compter du 1er septembre, la nouvelle réforme des retraites inclura cette disposition pour le régime général aussi.
La pension de réversion
La pension de réversion, permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du conjoint décédé.
Dans certains cas et régimes, cette pension de réversion va aux orphelins. En effet, ce dispositif existent dans plusieurs régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco, dédié aux salariés du privé.
Mais aujourd’hui, il n’existe aucune pension de réversion pour les orphelins dans le régime général. Cela va changer, rapportent les colonnes de Capital.
Les différents cas
Le cas le plus classique de la pension de réversion est celui du conjoint survivant. Il peut alors percevoir une partie de la retraite du conjoint défunt.
Pour le régime de la fonction publique, l’orphelin peut alors percevoir 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé. Et ce, jusqu’à ses 21 ans. Si l’orphelin est handicapé, la pension de réversion fera l’objet d’un versement à vie.
Dans le cas où le deuxième parent vient à mourir, ou si le conjoint survivant ne peut pas toucher la pension de réversion parce qu’il est en couple, les droits à la réversion sont transférés aux enfants du fonctionnaire décédé à condition qu’ils aient moins de 21 ans ou qu’ils soient porteurs d’un handicap.
Les deux pensions de réversion (celle du conjoint et celle d’orphelin) se cumulent.
Du côté de l’Agirc-Arrco, le régime complémentaire des salariés du privé, peuvent prétendre à une pension de réversion équivalente à 50 % des points que le parent décédé a acquis :
– Les enfants de moins de 21 ans,
– Ou de moins de 25 ans, s’ils sont apprentis, étudiants ou chômeurs non indemnisés),
– Les enfants handicapés,
Pension de réversion aux orphelins : L’aide des sénateurs
Dans le texte initial de la réforme des retraites, il n’y avait aucune mention de la pension de réversion pour les orphelins, mais les sénateurs ont changé les choses.
Lors des débats au Sénat, un nouveau dispositif permettant la pension de réversion pour les orphelins dans le régime de base a alors été introduit, précisent les colonnes de Capital.
Le texte de loi précise que son montant sera par décret. Et “à parts égales entre les orphelins ayant demandé à bénéficier de la prestation”.
Il faudra donc attendre le 1er septembre, date de mise en place de la réforme des retraites pour faire la demande de cette pension de réversion en tant qu’orphelin.
Cela sera alors possible sur le site lassuranceretraite.fr. Les premiers versements débuteront alors au cours du premier trimestre 2024.
