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RSA, APL, allocations familiales, prime d’activité… Les aides que la CAF verse, avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent alors avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. Et, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes.
Le gouvernement envisage de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ». C’est ce qu’a indiqué, sans filtre, ce mercredi 8 mars Gabriel Attal, sur le plateau de BFM TV.
Dans un avenir proche, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pré-remplira ses formulaires, comme le RSA, dans le cadre du plan anti-fraude de Bercy. Une initiative de la « solidarité à la source ».
Le gouvernement lutte contre les fraudeurs !
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a ainsi déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
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Résultat, son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros. Donc, plus de 7 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
Le plan d’attaque du gouvernement
Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a ainsi expliqué la CAF.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est donc de lutter contre la fraude sociale.
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics a alors un nouveau plan d’attaque.
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Ce plan visera à installer de nouveaux outils dans les administrations pour dévoiler des comportements suspects d’allocataires.
Ainsi, le but est de réduire radicalement les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses, en pré-remplissant les formulaires de demandes de RSA et de prime d’activité à partir de 2025.
RSA, prime d’activité :Durcir l’accès aux fonds de la solidarité nationale
Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales. Le gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ».
« Je travaille donc à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales » , a alors affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active. CAF), il faut passer neuf mois en France », a alors énuméré Gabriel Attal.
« Je suis donc favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il alors ajouté.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont alors en droit de les recevoir », a-t-il alors souligné.
Le pré-remplissage des formulaires de la CAF
Le gouvernement a donc annoncé le pré-remplissage des formulaires dans le cadre du projet de « solidarité à la source ».
Le ministère des Solidarités a confirmé une expérimentation dans une dizaine de départements en 2023, avec une généralisation à l’été 2024.
La simplification des démarches pourrait alors encourager davantage de personnes à demander les aides auxquelles elles ont droit. Cela contribuera ainsi à réduire le non-recours, les erreurs de déclaration et la fraude.
Le changement est prévu en 2025 pour le RSA et la prime d’activité. Il s’agit là d’une étape significative vers une plus grande efficacité et précision.
