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- Voici ce qui change pour les aides que la CAF et de la MSA versent
- L’objectif du gouvernement ? Lutter contre le non-recours »
- Le gouvernement lutte contre les fraudeurs de la CAF et autres organismes payeurs !
- Le plan d’attaque du gouvernement
- RSA, prime d’activité :Durcir l’accès aux fonds de la solidarité nationale
En France, le taux de non-recours aux prestations sociales (CAF et autres) dépasse les 30 %. Ainsi, dès le début du mois de juillet 2023, la trame du bulletin de salaire devrait évoluer et s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette nouvelle mesure, parue dans un arrêté du 31 janvier, contribuera ainsi à la mise en application de la solidarité à la source.
RSA, APL, allocations familiales, prime d’activité… Les aides que la CAF verse, avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent alors avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. En plus du non-recours, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes. Voici les changements pour les allocataires français.
Voici ce qui change pour les aides que la CAF et de la MSA versent
Les informations qui figurent dans le bulletin de salaire devraient donc bientôt évoluer. En effet, il verra alors l’apparition d’une nouvelle rubrique : le « Montant net social ».
En vigueur à compter du 1er juillet 2023, il est donc indispensable de prendre connaissance de ce changement.
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Le montant net social correspond ainsi au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le R. S. A ou la prime d’activité de la CAF.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le R. S. A (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés », a alors déclaré la Sécurité sociale
Ainsi, l’affichage de ce montant sur le bulletin de salaire devrait simplifier les démarches des allocataires (CAF / M. S. A) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.
Il leur suffira alors de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
L’objectif du gouvernement ? Lutter contre le non-recours »
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le R. S. A ou la prime d’activité (CAF) » , a alors annoncé dans un communiqué de presse le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.
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« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il alors ajouté.
Pour mémoire, la solidarité à la source a pour but de fluidifier et automatiser le versement du R. S. A, de la prime d’activité et autres allocations de la CAF ou de la MSA.
Selon de récentes études de la D. R. E. E. S, environ un foyer éligible au RSA sur trois oublierait alors de le réclamer à la CAF.
Aussi, en ce qui concerne les petits salaires, environ un tiers des foyers éligibles ne réclameraient pas la prime d’activité.
Le gouvernement entend donc ainsi non seulement simplifier les démarches mais aussi lutter contre le non-recours.
Alors qu’à compter du 1er juillet 2023 cette mention du « montant net social » sera donc obligatoire, certains employeurs n’attendront pas ce délai.
En effet, « Il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant cette date », précise ainsi le ministère du Travail.
Le gouvernement lutte contre les fraudeurs de la CAF et autres organismes payeurs !
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a ainsi déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Résultat, son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros. Donc, plus de 7 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a ainsi expliqué la CAF.
Le plan d’attaque du gouvernement
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est donc de lutter contre la fraude sociale.
Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics a alors annoncé un nouveau plan d’attaque.
Ce plan visera à installer de nouveaux outils dans les administrations pour dévoiler des comportements suspects d’allocataires.
Ainsi, le but est de réduire radicalement les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses, en pré-remplissant les formulaires de demandes de RSA et de prime d’activité (CAF) à partir de 2025.
RSA, prime d’activité :Durcir l’accès aux fonds de la solidarité nationale
Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales. Le gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ».
« Je travaille donc à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a alors affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active. CAF), il faut passer neuf mois en France », a alors énuméré Gabriel Attal.
« Je suis donc favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il alors ajouté.
