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Les Zones à Faible Émission (ZFE) sont de plus en plus nombreuses dans l’Hexagone. De ce fait, pour pouvoir circuler dans les territoires en ZFE, le certificat qualité de l’air, la vignette Crit’Air, est obligatoire.
Le non-respect de l’affichage de la vignette Crit’Air adéquate sur son véhicule expose les automobilistes à plusieurs risques, dont une amende importante.
L’obligation d’avoir une vignette Crit’Air
Comme le précise le site gouvernemental de la Carte Grise, l’obligation d’avoir une vignette Crit’Air concerne
– voitures
– motos
– scooters y compris de petites cylindrées et les utilitaires
– poids-lourds
– cars
Ces véhicules peuvent appartenir à un particulier ou faire partie du parc automobile d’une entreprise.
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Les véhicules font l’objet d’un classement de 1 à 6, du moins polluant au plus polluant.
Or, en cas de pics de pollution, seuls les véhicules les plus respectueux de l’environnement auront le droit de circuler.
Ainsi, dans les Zones à Faible Émission (ZFE) que l’État a mises en place dans certaines villes, comme Paris, Grenoble et Lyon, les véhicules sans vignette ou les plus polluants sont interdits certains jours et certaines heures.
Dans ce contexte, les contrôles sont à la fois des contrôles fixes et des contrôles mobiles.
Ainsi, le fait de passer une seule fois dans une zone interdite vous suffira pour écoper d’une amende, dans le cadre Crit’Air.
« Le conducteur ne peut, en effet, pas s’exonérer de sa responsabilité, en invoquant qu’il habite dans une zone rurale. En revanche, une dérogation est accordée aux personnes titulaires d’une carte de handicap », précise le site du gouvernement.
Le montant des amendes
Depuis le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 entré en vigueur le 1er juillet 2017, pour les automobiles, les deux-roues immatriculés et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes, une amende de 3ème classe d’un montant forfaitaire de 68 euros est prévue, dans les trois cas suivants :
– se déplacer avec un véhicule non-autorisé dans une ZFE
– Absence de vignette Crit’Air dans une ZFE
– Ne pas respecter les règles de circulation différenciée prises par les autorités, en cas de pic de pollution.
L’amende fait l’objet d’une minoration à 45 euros, en cas de paiement rapide.
Et, elle fait, en revanche, l’objet d’une majoration à 180 euros, en cas de paiement tardif.
Aussi, pour les cars et les poids lourds, l’amende pour absence de vignette Crit’Air ou non-respect des règles de circulation s’élève alors à 135 euros.
Les délais
L’amende pour non-respect des règles de circulation Crit’Air ou pour absence de vignette, devra faire l’objet d’un règlement dans un délai de 45 jours voire 60 jours, en cas de télépaiement sur le site amendes.gouv.fr.
Et, si le conducteur paie l’amende immédiatement ou dans un délai de 15 jours voire 30 jours en cas de télépaiement, elle fait alors l’objet d’une minoration. Et au-delà de 45 ou 60 jours, elle fait l’objet d’une majoration.
L’amende n’est pas le seul risque que les conducteurs encourent.
En effet, les forces de l’ordre peuvent également prononcer l’immobilisation du véhicule, ainsi que sa mise en fourrière.
Si vous ne possédez pas encore la vignette Crit’Air, vous pouvez en passer commande sur le site officiel :
www.certificat-air.gouv.fr. Il s’agit de la seule plateforme pour délivrer une vignette.
