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Tout véhicule qui circule sur la voie publique, à quelques exceptions près (vélos et trottinettes), doit avoir une plaque d’immatriculation. Elle doit être fixée à l’arrière en ce qui concerne les motos, les tricycles à moteur, les quads, etc.
Les voitures, camions et autres doivent aussi posséder une plaque d’immatriculation non seulement à l’arrière mais aussi à l’avant. Cette plaque doit respecter des règles bien précises selon la loi. Quelle est l’amende prévue en cas de plaque non conforme ?
Un certain nombre de règles
La plaque d’immatriculation est donc obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique (sauf les vélos et trottinettes).
Pour les motos et les quads, une seule plaque à l’arrière suffit. En revanche, les voitures et les camions doivent en fixer une également à l’avant.
À lire Attention, voici l’amende colossale que vous risquez si vous utilisez ce produit chez vous
Et la plaque doit respecter un certain nombre de règles
Faute d’écoper d’une amende, une plaque d’immatriculation doit être conforme.
Format de plaque d’immatriculation
Les véhicules doivent afficher des plaques homologuées qui respectent le format légal.
Que ce soit en termes de dimensions, mais aussi de respect des proportions, de l’affichage des informations légales.
Cela concerne :
– La police de caractère (caractères bâton, les polices fantaisie sont interdites)
À lire Une grosse amende si vous ne faites pas attention à cela sur votre plaque d’immatriculation
– L’euro bande à gauche et le numéro de département/logo régional à droite
– Les dimensions (520 x 110 mm, 210 x 130 mm ou 275 x 200 mm)
– La couleur (caractères noirs sur fond blanc ; seuls les véhicules en carte grise de collection sont autorisés à fixer une plaque d’immatriculation noire de type vintage)
En ce qui concerne les dimensions, il existe 3 formats légaux :
– Plaque 520 x 110 mm : pour les voitures, les camions, etc.
– 210 x 130 mm : pour les motos, scooters, cyclos, quads, etc. Format légal pour tous les deux-roues
– 275 x 200 mm : pour les SUV, 4X4, camions, etc.
Les anciens formats de plaques cyclos sont désormais illégaux.
Quel est le montant de chaque amende ?
Afin de ne pas recevoir une amende, vous devez vous assurer que votre plaque est lisible et propre.
Il y a aussi deux interdictions essentielles :
– L’interdiction d’apposer des stickers sur la plaque d’immatriculation.
– Et l’interdiction d’apposer du scotch, de vaporiser toute substance (par exemple pour tenter d’échapper aux radars), de la recouvrir d’un film adhésif, etc.
Vous ne devez pas fixer la plaque d’immatriculation à une inclinaison supérieure à 30°.
Lorsqu’une plaque d’immatriculation ne coche pas les cases de ces critères, les forces de l’ordre la jugent non conforme.
La même amende de 4e classe est donc appliquée à toutes ces infractions. Il vous en coûtera donc 135 euros (ou 90 € dans le scénario de l’amende minorée).
Si l’affaire doit passer devant la justice, la sanction financière maximale est de 750 euros.
Les situations à haut risque
Une fausse plaque vous faire encourir encore plus de risques.
En effet, il s’agit d’une infraction bien plus grave, qui vous expose à une peine de prison… Jusqu’à cinq ans.
Quant à l’amende, elle peut atteindre 3 750 euros.
Enfin, l’usurpation de plaque d’immatriculation est encore plus grave. Pour cette infraction, la peine d’emprisonnement grimpe à 7 ans maximum.
Et l’amende grimpe elle jusqu’à 30 000 euros !
De plus, vous risquez l’annulation de votre permis de conduire et la confiscation ou la vente de votre véhicule.
