Impôts : ces échéances majeures que vous ne devez surtout pas oublier cet été

L’ensemble des campagnes de déclaration des revenus a pris fin pour tous les Français. Les contribuables qui remplissait leur déclaration sous format papier avaient jusqu’au 22 mai pour envoyer leur déclaration d’impôts sur le revenu.

Mais attention, lors de ces prochaines semaines il y aura des dates à ne pas omettre ! Avis d’imposition, crédit d’impôts, déclaration des biens immobiliers… Voici les échéances à ne surtout pas négliger, selon les colonnes de La Tribune.

Impôts : Est-il possible de modifier une déclaration de revenus après l’avoir signée ?

Le portail des impôts en ligne, que la quasi-totalité des contribuables utilise, a donc ouvert le 13 avril 2023.

Les modalités de la déclaration d’impôts n’ont dans leur ensemble pas changé. Ainsi, pour la majorité des contribuables, il n’y a pas eu de surprise.

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Ils avaient jusqu’au 1er juin s’ils résident dans un département numéroté de 20 à 54. Et jusqu’au 8 juin pour les départements numérotés 55 et au-delà. En ce qui concerne, la déclaration papier, c’était, au plus tard, jusqu’au 22 mai.

Si en jetant à nouveau un dernier coup d’œil à votre déclaration d’impôts, vous constatez qu’il y a une erreur… Pas de panique ! En effet, sachez que vous pourrez encore la modifier, si nécessaire.
Effectivement, même si la date de dépôt officielle aux impôts est déjà passée, il est possible de rectifier certains éléments incorrects.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) laisse alors un délai supplémentaire pour effectuer quelques corrections.

Jusqu’à quand sera-t-il possible de corriger la déclaration fiscale ?

C’est à la fin du mois de juin que la déclaration d’impôts en ligne n’était plus accessible. En effet, à compter du 28 juin , l’accès aux déclarations de revenus était officiellement clos pour les contribuables. Il ne sera donc plus possible de revenir dessus.

Si vous choisissez de corriger votre déclaration après la date de dépôt, l’administration fiscale appliquera alors une « taxation corrective ».

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Si votre modification est considérée comme notable et qu’elle entraîne une réduction d’impôts, vous pourrez alors recevoir un remboursement au mois d’août.

En revanche, inversement, vous devrez payer un complément à partir du mois de septembre.

Toutefois, sachez que si vous n’avez pas corrigé votre déclaration d’impôts avant le 28 juin, vous aurez un autre créneau pour revenir sur votre déclaration.

En effet, cet été, la DGFIP ouvrira, à partir du 2 août 2023, une période pour la correction des déclarations d’impôts.

Les contribuables alors auront plusieurs mois pour rectifier leur déclaration. En effet, ce service sera ouvert jusqu’au 7 décembre 2023.

Le 24 juillet 2023, une bonne surprise sur le compte bancaire de certains !

Dans certains cas, l’administration fiscale procède au remboursement d’un trop-payé d’impôts. En 2023, celui-ci aura lieu le 24 juillet ou le 2 août.

Ce sera pour les contribuables suivants :

– Les foyers fiscaux dont les prélèvements à la source étaient supérieurs au montant total d’impôt sur le revenu de l’année 2022.

– Les contribuables qui bénéficient d’une restitution de réductions ou de crédits d’impôt. Pour mémoire, certains avantages fiscaux donnent lieu au versement d’un acompte au début de l’année (crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, cotisations syndicales, dons…). Le montant restant fait alors l’objet d’un versement en été.

Ainsi, vous n’aurez aucune démarche à faire, le remboursement se faisant directement sur le compte bancaire du contribuable.

À compter du 26 juillet 2023, l’avis d’impôt sur le revenu sera mis en ligne

Les Français ont rempli leur déclaration de revenus au printemps dernier. Foyer fiscal, revenus, déductions, réductions et crédits d’impôt… Toutes les informations que les contribuables ont fournies ont permis à l’administration fiscale de calculer le montant total d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2022.

Afin de déterminer si le foyer fiscal est redevable d’un solde d’impôt, cette dernière y soustrait alors les retenues à la source.

« Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur les revenus sera disponible dans votre espace Particulier, selon votre situation, entre le 26 juillet et le 4 août 2023″, indique alors le ministère de l’Economie.

Des informations à ne pas négliger

Le revenu fiscal de référence

Calculé à partir des revenus que vous avez mentionnés dans la déclaration de revenus, il permet au contribuable de savoir s’il est éligible à une ou plusieurs prestations et aides sociales (bourse étudiante, des collèges et de lycées, chèque énergie, MaPrimeRénov’…).

Le taux marginal d’imposition

Il s’agit du taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.

Le montant d’impôt sur le revenu et le solde d’impôt sur le revenu

Si le prélèvement d’impôt à la source effectué en 2022 était inférieur à ce que le contribuable devait s’acquitter au titre de l’année d’imposition, il doit payer la différence. On l’appelle alors le solde d’impôt sur le revenu. Le contribuable devra alors payer cette différence avant le 25 septembre (voire en quatre mensualités au-dessus de 300 euros).

Le taux de prélèvement à la source

En cas d’évolution de revenus, le fisc pourrait alors ajuster le taux d’impôt à la source, à la hausse ou à la baisse.

Au 31 juillet 2023, il sera trop tard pour déclarer ses biens immobiliers

L’administration fiscale a pris la décision de décaler la date de la déclaration de biens immobiliers. Initialement prévue au 30 juin, elle aura lieu le 31 juillet.

Cette obligation fiscale « permet à l’administration d’asseoir la taxe d’habitation dans des conditions plus aisées » et « de recouper des informations déjà en sa possession », avait rappelé l’avocat fiscaliste Nicolas Message, associé au cabinet FTPA, en juin dernier, dans les colonnes de La Tribune.

Taxe d’habitation

Pour mémoire, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée en 2023 sur les résidences principales pour tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenus.

En revanche, ceux qui sont propriétaires d’une résidence secondaire, eux, restent redevables de la taxe d’habitation, et  de la taxe sur les logements vacants.

La déclaration des biens immobiliers concerne tous les propriétaires. Ils doivent donc immédiatement se connecter à leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Puis, ils doivent cliquer sur l’onglet « Gérer mes biens immobiliers ». Et enfin, ils doivent vérifier les informations préremplies par l’administration fiscale.

Impôts : attention à la fiche de paie fin août !

Le taux de prélèvement à la source est susceptible d’évoluer. Lorsqu’un contribuable a vu son salaire augmenter en 2022, par exemple, son taux d’impôt à la source est, automatiquement, revu à la hausse.

La mise à jour du prélèvement à la source se fera à partir du mois de septembre.

Attention cependant, dans certains cas, cette mise à jour pourrait se faire dès le mois d’août !