Permis de conduire : tout savoir sur la consultation, la perte et la récupération des points

Suite à l’application de la loi du 10 juillet 1989, le permis de conduire à points a vu le jour en 1992. Et depuis, il a évolué. En effet, depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont adopté un permis de conduire commun.

En France, tous les permis de conduire sont des permis à points. Les forces peuvent alors vous retirer des points en cas d’infraction. Combien a-t-on de points à l’obtention du permis ? Comment consulter ses points en ligne pour savoir combien il vous en reste ? Comment se passe la récupération des points ?

Comment fonctionne le permis à points ?

Depuis l’instauration du certificat de capacité jusqu’au permis à points d’aujourd’hui, le permis de conduire a connu de nombreuses évolutions.

Depuis sa mise en place, il a permis de réduire de moitié le nombre de décès sur les routes de France.

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Ainsi, l’année 1992, date du permis à points a marqué un tournant important dans la lutte contre l’insécurité routière.

Voici quelques réponses à des questions quant au permis à points.

De combien de points dispose-t-on le jour de l’obtention du permis de conduire ?

Pour le jeune conducteur

Lorsque l’agence nationale des titres sécurisés (ou ANTS) vous octroie votre permis de conduire, vous possédez alors 6 points en tant que jeune conducteur.

Ainsi, si vous ne commettez aucune infraction, le solde initial augmente alors progressivement.

À la fin de la première année, le solde grime alors à 8 points. Puis à 10 points pour la seconde année.

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Nombre de points total du permis de conduire

Après trois ans de permis, vous possèderez alors 12 points.

Différentes circonstances peuvent induire la perte d’un ou de plusieurs points du permis de conduire.

En exemples, et pour ne citer qu’eux, lors du non-respect du Code de la route, d’une infraction à la sécurité routière ou d’un accident corporel responsable.

Perte de points : combien par infraction ?

La perte de points sur le permis de conduire varie selon la nature de l’infraction et de sa gravité.

Elle peut aller de 1 à 6 points. Ainsi, le cumul ne peut aller au delà de 8 points si vous êtes responsable de plusieurs infractions simultanées.

Nombre de points perdus sur le permis de conduire par excès de vitesse

Voici quelques exemples, relayés par nos confrères de Capital.

– Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Le chevauchement d’une ligne continue : 1 point.
– Un excès de vitesse inférieur à 30 km/h. L’accélération d’un conducteur qui se fait dépasser : 2 points.
– Un excès de vitesse inférieur à 40 km/h. L’absence de distance de sécurité avec un véhicule qui vous précède : 3 points.
– Un excès de vitesse inférieur à 50 km/h, un refus de priorité : 4 points
– Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : 6 points.

Il s’agit d’une liste d’exemples non exhaustive. D’autres infractions peuvent entraîner le retrait de points sur le permis de conduire.

« À cela s’ajoutent également une amende, voire une peine de prison si l’infraction est reconnue comme un délit. À noter que le conducteur peut contester l’amende s’il le souhaite », explique Capital.

Consulter son solde de points sur le permis de conduire en ligne : comment ça marche ?

Sue la plateforme du gouvernement, vous pouvez donc consulter votre nombre de points en ligne. Pour consulter votre permis de conduire à points, voici l’adresse : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

La démarche est simple : il suffit de demander vos identifiants personnels sécurisés directement en ligne.
La demande de code d’accès s’effectue dans la partie « demande de code » du site. Le code pour consulter votre solde de points sur votre permis de conduire sera alors envoyé par SMS en quelques minutes.

Après avoir rempli le formulaire de demande de code d’accès en ligne, vous recevrez alors un premier SMS avec un code de confirmation. Une fois que vous validerez ce code de confirmation, vous recevrez alors un second SMS avec vos codes pour accéder à votre solde de points.

La démarche est très facile et ne prend que quelques minutes. Il vous suffira ensuite de consulter votre solde de points sur votre permis de conduire.

Afin d’accéder à vos données personnelles, vous pouvez également vous connecter à l’aide de vos identifiants FranceConnect ou alors de votre code confidentiel Télépoints.

Récupération des points : comment ça marche ?

En cas d’infraction au code de la route, il est possible de récupérer automatiquement vos points du permis de conduire après un certain délai. Ce délai dépend d’abord de la nature des contraventions et délits que vous avez commis. Mais aussi si vous n’avez commis aucune autre infraction dans l’intervalle.

C’est à dire à compter de la date à laquelle la réalité définitive de la dernière infraction enregistrée dans votre dossier a été établie notamment par le paiement d’une amende.

Le délai

La récupération de points sur votre permis de conduire demande un délai minimum de six mois pour une infraction mineure entraînant le retrait d’un seul point.

Pour les infractions de classe 2 ou 3, ce sera deux ans à partir de la date « définitive » ou bien date à laquelle « la réalité de l’infraction a été établie ».

En cas d’infraction de classe 4 ou 5, vous devrez alors attendre 3 ans.

Ces estimations ne sont valables que si vous respectez le Code de la route et ne commettez aucune autre infraction.

Dans le cas contraire, vous ne récupèrerez les points du permis de conduire pour les infractions de classe 1 à 4 qu’au bout de 10 ans… Sous réserve de non-suspension de votre votre permis de conduire !

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Afin d’éviter d’attendre 10 ans, vous avez alors la possibilité de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Celui-ci dure alors deux jours. Il permet de bénéficier de la récupération de 4 points sur votre permis de conduire. Sans, bien-sur, dépasser la limite légale des 12 points.

Ainsi, vous avez la possibilité de suivre un stage par an, au maximum. Celui-ci est payant.

Après avoir validé votre participation au stage en envoyant une attestation, la notification de récupération des points de votre permis de conduire se fera alors par courrier.