Le montant de votre facture d’électricité a explosé ? Voici quels sont vos recours

Tous les titulaires d’un contrat de gaz et d’électricité savent à quel point ces services, indispensables dans nos maisons, coûtent cher et peuvent peser très lourd sur le budget familial.

Du fait de la flambée des prix de l’électricité, de nombreux particuliers reçoivent, ou vont recevoir dans les prochains mois, une facture de régularisation de la part de leur fournisseur, s’ils ont souscrit une offre de marché. Dans le cadre de ce rattrapage, quelles les solutions qui s’offrent à eux ? Nos confrères de Capital nous aident à y voir plus clair.

Des factures d’électricité pour le moins salées !

Nombre de clients reçoivent depuis quelques jours une régularisation de factures d’électricité. Et autant dire que les sommes sont parfois très élevées.

En effet, en ce mois d’août, de nombreux clients de fournisseurs d’électricité, notamment de l’italien Eni, ont eu la mauvaise surprise de recevoir une facture de régularisation particulièrement élevée.

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Certaines factures peuvent même grimper jusqu’à 10. 000 euros, selon Capital. D’ailleurs, de nombreux Français publient leur régularisation de factures d’électricité sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Et, le moins que l’on puisse dire, est que pour certains d’entre eux, la note est dure à avaler !

Comment expliquer ce phénomène, et, quels sont les recours possibles pour les particuliers en question ?

Dans les colonnes de Capital, deux spécialistes ont répondu aux questions :

– Caroline Keller, la responsable du service information et communication du Médiateur national de l’énergie,

– et Julien Léonard, président de l’association de consommateurs Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)

Électricité : Comment expliquer de tels montants de régularisation ?

Les factures de régularisation que les particuliers reçoivent actuellement concernent, dans la majorité des cas des contrats d’énergie qui ont été renouvelés courant 2022.

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C’est d’ailleurs à cette période que les tarifs ont augmenté, en raison de la hausse des prix de l’énergie sur les marchés.

“Pour certains contrats, le tarif de l’électricité a été multiplié par trois, mais les consommateurs ne l’ont pas toujours compris”, explique Caroline Keller dans les colonnes de Capital.

Ainsi, même les foyers n’ont rien changé à leur consommation habituelle, l’augmentation des prix entraine inexorablement une facture de régularisation.

Est-ce que ce facture de rattrapage, au mois d’août, concerne tous les particuliers ?

La réponse est Non ! En effet, cette facture ne concerne pas tous les particuliers.

D’abord, car toutes les régularisations n’interviennent pas au même moment. “Cela dépend de la date à laquelle on a signé son contrat au départ”, précise Christine Keller.

Une facture de régularisation, si elle a lieu, ne peut ainsi arriver qu’une seule fois par an, à la date d’échéance du contrat.

En revanche, pour nombre de particuliers, cette facture pourrait alors leur parvenir plus tard.

“Pour les renouvellements qui ont eu lieu fin 2021 ou fin 2022, on sait que l’on va avoir ce type de rattrapage jusqu’à la fin de l’année”, alerte Christine Keller.

À noter toutefois que ces factures de régularisation ne concernent que les particuliers qui ont souscrit une offre de marché, dont les fournisseurs d’électricité ont fixé le prix.

Grâce à ce type de contrat, les particuliers ont pu alors bénéficier des tarifs bas ces dernières années. Le problème est que ces derniers ne se doutaient pas que les prix pourraient remonter brutalement.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Julien Léonard s’insurge !  “Certains fournisseurs n’ont pas été totalement loyaux. Tout le monde se doutait qu’il y aurait un problème, que les tarifs proposés étaient artificiellement bas et qu’il pourrait y avoir une régularisation”.

Quelles sont les obligations des fournisseurs d’électricité relatives ces augmentations de tarifs ?

Alors que pratique de la régularisation est tout à fait légale, les fournisseurs ont toutefois des obligations.

Comme le rappelle Christine Keller, au moment du renouvellement du contrat, les fournisseurs doivent signaler la hausse des tarifs de manière “transparente et compréhensible”, conformément à l’article L224-10 du Code de la consommation.

Cet article stipule également que les fournisseurs d’électricité doivent véhiculer l’information par voie postale ou électronique “au moins un mois avant la date d’application envisagée”.

« Le courrier doit aussi informer le client de sa possibilité de résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois après réception », précisent les colonnes de Capital.

Quels sont les recours possibles pour les particuliers ?

Si les fournisseurs d’électricité n’ont pas respecté cet article L224-10 du Code de la consommation, les particuliers ont alors un recours.

En effet, si un fournisseur n’a pas formulé la hausse de tarif de manière claire, ou si il ne l’a pas notifiée moins d’un mois avant son application. Dans ce cas, le client a la possibilité de :

– Contester auprès de son fournisseur s’il estime avoir été mal informé. Le fournisseur d’électricité peut alors envisager  un dédommagement, comme une réduction sur le montant.

– Saisir le Médiateur de l’énergie dans les deux mois qui suivent la facture de régularisation. Seulement si l’échange avec le service commercial n’est pas concluant. Le Médiateur tentera alors, dans un délai de 145 jours, de proposer une solution.

– En dernier recours, le client pourra alors intenter une action en justice devant un tribunal judiciaire ou un tribunal de proximité.

La Cnafal (Conseil National des Associations Familiales laïques), une association d’aide aux consommateurs accompagne d’ailleurs les clients dans leurs démarches.

“Nous aidons les particuliers à dénoncer le contrat ou à obtenir un échelonnement du paiement. Nous les orientons aussi vers des contrats d’énergie plus pérennes, et, en cas de besoin, vers des structures de solidarité avec lesquelles nous travaillons étroitement”, détaille Julien Léonard, le président de cette asoociation.

Le client peut-il échelonner le paiement de la facture d’électricité de régularisation ?

La réponse est oui ! Il est, en effet, possible d’obtenir un échelonnement du paiement de la facture de régularisation.

“Vu les sommes réclamées, il paraît normal de demander un échéancier sur un an. Et, surtout, de l’obtenir !”, confirme alors Christine Keller.

Un changement de fournisseur est-il facile à obtenir ?

La réponse est oui ! En effet, il est assez facile de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz.

Vous pouvez, à tout moment, en faire la demande directement en ligne sur le site du fournisseur, ou par téléphone.

Aucun préavis n’étant nécessaire, elle peut donc être immédiate.

Notez que, même si vous avez un engagement sur deux ans à prix fixe, vous pourrez changer de fournisseur d’électricité.

Ainsi, voici les recommandations des services du Médiateur de l’énergie, si vous souhaitez changer :

– Lorsque vous comparez les offres, prenez garde au prix du kWh ! Certaines offres peuvent afficher des mensualités basses… Mais calculées « sur des estimations de consommations volontairement basses ».

– Soyez attentifs aussi au mode d’évolution des prix : vont-ils rester fixes ou risquent-ils d’augmenter ?

Surtout, prudence dans les mois à venir ! En effet, vous pourriez recevoir des messages de votre fournisseur d’électricité. « Si ce dernier vous annonce une hausse de tarif, vous pouvez changer de fournisseur dès réception du courrier », recommande Capital.