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Ainsi, face aux défis budgétaires et écologiques, comment trouver la bonne formule ? C’est la question que se pose le ministère de l’Économie et des Finances, qui envisage d’augmenter les impôts en 2024. Quels sont les enjeux et les scénarios possibles ? On répond.
Des hausses d’impôts et de taxes en 2024 ?
Au sein du gouvernement français, l’année 2024 s’annonce électrique. Sur le plan fiscal, les tensions sont à leur comble. En effet, on a promis aux Français des baisses d’impôts, mais voilà qu’on leur prépare des hausses en douce.
La balance entre l’économie et l’écologie est difficile à trouver et les changements fiscaux sont au cœur du débat. D’après nos confrères des Échos, dans un article paru vendredi 18 août, les mots ne suffisent pas à masquer les faits.
Ainsi, le projet de loi de finances 2024 révèle une série de mesures pour augmenter les impôts et les taxes. Un proche de Bruno Le Maire rappelle au journal que les baisses d’impôts « ont représenté 50 milliards d’euros sur le premier quinquennat ».
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« Et nous avons continué en 2022 avec la suppression de la redevance et la suppression d’une tranche de CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) », a-t-il ajouté, défendant la politique du ministre de l’Économie.
L’homme ajoute que les mesures que prévoit le projet de loi finances 2024 ne s’écarte pas de cette ligne. Mais selon lui, elles prennent en compte le contexte. À savoir, la transition écologique et la gestion des dettes de l’État.
Impôts et taxes sur les autoroutes et aéroports
En clair, en voulant augmenter les impôts et les taxes, Bercy cherche à remplir les caisses de l’État. Parmi les pistes, il y a notamment les autoroutes, ces rubans d’asphalte qui font tant polémique depuis des lustres.
Concrètement, Bercy envisage de leur faire payer des impôts et des taxes. Pas seulement à elles, les aéroports aussi pourraient être mis à contribution. En effet, la loi ne permet pas de cibler uniquement les autoroutes, selon Les Échos.
Cette ponction pourrait rapporter 2,5 milliards d’euros d’ici 2030 et entre 500 et 600 millions par an ensuite. Mais ce n’est pas tout. Bercy réfléchit aussi à augmenter les taxes sur les billets d’avion, pour engranger 100 millions d’euros de plus dès l’an prochain.
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Avec ces impôts, Bercy vise à financer le développement du réseau ferroviaire. Comme le proposait déjà Élisabeth Borne, ex-ministre des Transports, en 2019. « Ce sera via l’éco-contribution, principalement sur les billets de première classe et de business », indique une source au sein de l’exécutif.
Ce sera donc entre 1 et 2 euros de plus en classe-éco et jusqu’à 20 euros en classe affaires.
L’éco-contribution, qu’est-ce que c’est ?
Le gouvernement fait face à un dilemme cornélien. En effet, il doit à la fois répondre à l’urgence écologique et ménager les finances publiques. Autrement dit, favoriser des modes de vie plus respectueux de l’environnement tout en évitant d’augmenter trop les impôts et les taxes.
Pour cela, il envisage de durcir les critères des malus automobiles et la fiscalité des véhicules d’entreprise. Le but ? Inciter l’acquisition de véhicules plus verts. C’est le credo du ministre des Transports Clément Beaune, qui voit dans l’« éco-contribution » un levier pour une mobilité plus durable.
Mais ce virage vert ne doit pas se faire au détriment de l’équilibre budgétaire. Ce qui pousse Bercy à réfléchir à la suppression progressive de certains avantages fiscaux et des exonérations d’impôts sur le gazole non routier pour le BTP et l’agriculture, rapportent Les Échos.
En revanche, pas un mot sur la hausse des taxes sur l’alcool ! De même concernant l’éventuelle taxe sur les rachats d’actions annoncée par Emmanuel Macron.
