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Les aides sociales et prestations familiales de la CAF, qu’elle verse avec ou sans conditions, visent à aider financièrement près de 33 millions de Français. Ce chiffre est équivalent à 98,6 milliards d’euros. Et le Revenu de Solidarité Active (RSA) en fait partie.
Alors que la CAF tente de déployer tous les moyens pour lutter contre les fraudes, de nouvelles mesures viennent renforcer tous les dispositifs déjà en place. Parmi les fraudeurs, un couple habitant Lorient, dans le Morbihan. Les deux ont alors écopé, de peines de prison. Ils étaient soupçonnés de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes d’argent aux impôts tout en percevant le RSA et autres aides sociales. Reportages Photos vous raconte l’histoire de ce couple.
Fraude au RSA et autres aides de l’État français
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a alors déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
43 208 fraudes
Résultat ? Son réseau de 103 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros. Ce qui correspond alors à plus de 7. 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
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Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
Et, 2. 357 fraudeurs ont donc fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », peut-on alors lire dans les colonnes de la CAF.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est d’ailleurs de lutter contre la fraude sociale.
Ce couple au RSA, habitant Lorient, dans le Morbihan, fait donc partie de ces milliers de fraudeurs !
Peines de prison pour ce couple de fraudeurs !
Un couple au RSA a été condamné par le tribunal de Lorient (Morbihan). Les deux prévenus faisaient l’objet de poursuites pour avoir caché aux impôts qu’ils détenaient plusieurs centaines de milliers d’euros sur leurs nombreux comptes bancaires… En plus de percevoir le RSA et autres aides sociales !
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Plus de 500 000 euros répartis sur onze comptes bancaires
L’administration fiscale a découvert la situation à deux reprises, en 2016 et 2017.
L’homme, âgé de 36 ans, et la femme, de 25 ans, n’avaient, en effet, déclaré que 7. 700 euros de revenus. Pourtant, le couple détenait plus de 500. 000 euros sur onze comptes bancaires différents.
Une somme importante que l’homme a justifiée ainsi :
« C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’avait demandé de vendre son matériel de travaux publics ».
Mais autant dire que ce fraudeur ne possédait alors aucune trace de factures pour confirmer sa déclaration.
D’autre part, la présidente du tribunal a déclaré que durant cette période et malgré les sommes que le couple détenait sur leurs onze comptes… Il n’avait alors « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles. Lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres »… Comme leur RSA, par exemple !
Couple au RSA : Des dizaines de milliers d’euros à rembourser
En plus de cette omission … ou arnaque aux impôts… Ce couple a perçu près de 45. 000 euros d’aides de la CAF, notamment le RSA, et du Conseil départemental.
« Ils ont compris mais ils n’ont plus rien, et pour longtemps », a alors confié leur avocate. Le couple va ainsi devoir rembourser 44. 627 euros à la CAF et au Conseil départemental.
De son côté, l’administration fiscale pourrait, elle, leur réclamer plus de 400. 000 euros.
Le tribunal les a également condamnés à des peines de prison avec sursis probatoire. 6 mois pour la femme et 18 mois pour son mari.
Vous l’aurez compris, le défi du gouvernement est aujourd’hui de réformer le système d’aides sociales afin de décourager et limiter la fraude !
