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Aujourd’hui, l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme. Ce qui signifie essentiellement de considérer les personnes handicapées comme des « sujets » de droit. L’objectif de cette approche est de les autonomiser et d’assurer leur pleine participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle, d’une manière respectueuse et prenant en compte leurs différences. Mais comment assurer leur dignité ? L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) fait partie des réponses phares à cette question !
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière que la CAF et la MSA versent aux personnes en situation de handicap. Elle fait partie des 10 minima sociaux. Cette aide est soumise à des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Le mois d’octobre prochain signera un gros changement pour les bénéficiaires de l’AAH. Cette réforme que les allocataires attendent avec impatience promet une augmentation moyenne de l’aide de 350 euros. Qui est concerné ? Reportages Photos vous explique tout.
Qu’est-ce-que l’AAH ?
C’est la loi du 11 février 2005, qui a instauré l’AAH. C’est sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qu’elle est accordée. Cette allocation a pour but de compléter les ressources de personnes en situation de handicap.
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière que la Caisse d’allocations familiales (CAF) et / ou la Mutualité sociale agricole (MSA) versent.
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Ainsi, elle permet aux personnes en situation de handicap d’avoir d’un revenu minimum fixe. Mais, bien évidemment, selon certaines conditions d’attribution.
Qui peut prétendre à l’Allocation aux Adultes Handicapés ?
Peuvent prétendre à l’AAH les personnes qui présentent certaines conditions qui sont les suivantes :
– Vous devez avoir un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 %.
– Votre taux d’incapacité permanente doit se situer entre 50 % et moins de 79 %. Avec une restriction reconnue substantielle et durable pour accéder ainsi à l’emploi reconnu par la CDAPH.
C’est la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui détermine le taux d’incapacité. En effet, elle le fait en fonction d’un barème évaluant les déficiences et incapacités des personnes en situation de handicap.
Ces personnes doivent alors avoir des difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Et elles doivent être en rapport avec le handicap et présentes pendant au moins un an.
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Quelles sont les conditions d’attribution de l’AAH ?
La CAF ou la MSA, selon le régime, étudient, elles aussi, d’autres conditions administratives. Ainsi les conditions des deux organismes sont donc les suivantes :
– Vous devez avoir une résidence permanente et régulière sur le territoire français. Si vous êtes d’origine européenne et étrangère, vous devez résider en France depuis plus de 3 mois.
– Vous devez avoir plus de 20 ans ou plus de 16 ans si vous n’êtes plus à charge au sens des prestations familiales.
– Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Ce plafond fait donc l’objet d’une augmentation pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.
Vos revenus sont inférieurs au montant maximal de l’AAH ? Le montant de l’AAH fait donc l’objet d’un calcul selon les revenus de votre foyer.
Quels sont les montants en 2023 ?
Le montant maximum de l’AAH est actuellement de 956,65 euros. Ce sont alors les personnes qui n’ont aucune ressource qui la perçoivent.
Dans le cas où vous percevez une pension ou une rente, vous toucherez donc la différence entre cette somme et les 956,65 euros.
Si vous avez un emploi, le montant fera alors l’objet d’un calcul en fonction de vos revenus.
En cas d’hospitalisation
En cas d’hospitalisation ou d’hébergement en maison d’accueil spécialisée depuis moins de 60 jours, vous continuerez alors à percevoir une AAH de 956,65 euros.
Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée depuis plus de 60 jours ? Le montant de l’AAH fera alors l’objet d’une réduction de 30 %, soit 271,08 euros par mois.
À l’exception du paiement d’un forfait de 20 euros par jour. Et aussi, si vous avez au moins un enfant ou un ascendant à charge. Ainsi, cette réduction ne s’appliquera donc pas si la personne avec laquelle vous vivez en couple est sans emploi, pour un motif reconnu par la CDAPH.
À la fin de votre hospitalisation, vous retrouvez vos droits pleins et entiers de l’AAH. Et vous percevrez alors 956,65 euros.
En cas d’emprisonnement
Vous êtes en prison depuis moins de 60 jours ? Vous percevez donc toujours 956,65 euros. À plus de 60 jours d’incarcération, le montant de l’AAH fera alors l’objet d’une minoration de 30%.
Les plafonds de l’AAH
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’AAH en 2023 varient en fonction de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge.
Par exemple, pour une personne seule sans enfant, le plafond est alors de 11 656,46 euros.
Si cette personne vit en couple, le plafond est alors de 21 098,20 euros.
À noter que les revenus des capitaux et valeurs mobilières sont pris en compte pour prétendre à l’AAH.
Changement notoire avec une entrée en vigueur en octobre
Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? Comme l’indique le site du Service Public, à compter du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) modifiera le calcul de cette allocation.
C’est ce que précise le décret du 11 mai 2023. Ainsi, pour les bénéficiaires vivant en couple, la CAF ne prendra en compte que les ressources personnelles.
En France, on estime à 120. 000 le nombre de personnes handicapées vivant en couple « dont 80. 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’AAH ».
Avec la réforme de la déconjugalisation, la CAF ne prendra donc plus en compte les revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH.
Les personnes en question verront alors leur allocation augmenter de 350 euros en moyenne !
