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La vie n’est pas toujours facile pour tout le monde. Beaucoup peinent à subvenir à leurs besoins fondamentaux en raison d’une conjoncture économique fluctuante et parfois difficile. Heureusement, il existe en France plusieurs types d’aides financières auxquelles chacun peut avoir droit, selon sa situation. La Caisse d’allocations familiales (CAF) est un acteur majeur dans ce domaine.
En effet, il s’agit d’un organisme qui aide les personnes en difficulté financière en leur versant des prestations sociales. Mais certains profitent de ce système pour toucher des aides auxquelles ils n’ont pas droit. C’est le cas d’un homme qui a menti sur sa situation à la CAF d’Eure-et-Loir pendant deux ans. À présent, il doit rembourser une somme astronomique.
Il a trompé la CAF pendant deux ans
Cet allocataire de la CAF d’Eure-et-Loir a déclaré qu’il était sans activité ni revenu entre décembre 2018 et septembre 2020. Mais apparemment, il était « salarié et indemnisé au titre d’un accident de travail » depuis 2018, selon un agent de la CAF.
Il a ainsi perçu des allocations qu’il n’aurait pas dû avoir, comme le RSA et l’aide au logement. Comme le rapportent nos confrères d’Actu.fr, c’est lors d’un contrôle à domicile que l’agent en question a découvert la supercherie.
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Il a constaté que les déclarations de l’allocataire étaient fausses et que celui-ci avait touché 10 000 euros de trop-perçu. Le tout, pendant deux ans. La CAF lui a donc envoyé une mise en demeure pour lui demander de rembourser son indu.
Une excuse peu convaincante
Face à cette accusation, l’homme a tenté de se défendre en disant qu’il ne connaissait pas bien les règlements de la CAF. Essayant de se tirer d’affaire, il a ainsi affirmé qu’il avait fait ses déclarations comme il se doit.
Cependant, il ignorait apparemment qu’il fallait préciser qu’il percevait une indemnité pour son accident de travail. Il a donc plaidé la bonne foi et nié toute fraude. Le tribunal administratif d’Orléans n’a toutefois pas été dupe.
Selon le juge, le directeur d’un organisme social peut délivrer une contrainte pour recouvrer l’indu. Quant à l’allocataire, il pourra contester le bien-fondé de l’indu uniquement s’il a introduit un recours administratif dans les conditions prévues par la loi.
Pour le juge, l’homme n’était pas de bonne foi. En effet, il aurait dû se renseigner sur ses obligations vis-à-vis de la CAF.
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Le verdict est tombé, la CAF l’emporte
Le tribunal a donc rejeté l’excuse de l’homme et l’a condamné à rembourser la totalité de la somme qu’il avait perçue indûment. Il devra ainsi rendre 3 200 euros d’APL et 6 600 euros de RSA à la Caisse d’allocations familiales.
Une sanction qui vise à dissuader les fraudeurs potentiels et à protéger les droits des véritables bénéficiaires des aides sociales. Pour rappel, la CAF doit vérifier l’exactitude des informations fournies par les bénéficiaires pour s’assurer de la bonne utilisation des aides accordées.
Si une fraude est détectée, le site de l’organisme indique : « Dans ce cas, une sanction est prononcée par le Directeur de la CAF : un avertissement, une pénalité financière ou un dépôt de plainte auprès du Tribunal judiciaire. »
