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Depuis le 1er juillet, une nouvelle référence appelée « montant net social » a été introduite dans les fiches de paie. Son but ? Simplifier les démarches pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Cependant, son mode de calcul pourrait désavantager certains allocataires. On vous explique tout sur ce changement qui a son importance.
Faciliter les démarches des bénéficiaires du RSA
Depuis le 1er juillet, une nouvelle ligne apparaît progressivement sur les fiches de paie des travailleurs et des fonctionnaires : le montant net social. Cette nouveauté vise à faciliter les démarches des personnes bénéficiant de revenus de remplacement comme le RSA ou de compléments de revenus tels que la prime d’activité.
Concrètement, le montant net social correspond au salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires. Comme la retraite, la santé, la prévoyance, etc…
Les bénéficiaires doivent désormais déclarer ce montant doit pour être éligible à ces deux prestations. Auparavant, les bénéficiaires devaient calculer eux-mêmes les déductions sociales, ce qui pouvait entraîner des erreurs ou des omissions. Dorénavant, il leur suffit de retranscrire les montants nets sociaux inscrits sur leurs fiches de paie dans leur déclaration trimestrielle de ressources, à envoyer à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).
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Un désavantage pour les bénéficiaires du RSA ?
Cependant, le mode de calcul de ce montant net social pourrait désavantager certains bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA, comme le rapporte Le Parisien. Contrairement au montant net à payer, le montant net social intègre tous les avantages en nature. Ainsi que les éléments considérés comme optionnels.
Par exemple, les avantages en nature tels que la nourriture, les tickets-restaurants, ainsi que les cotisations prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour les employeurs et les salariés sont pris en compte dans ce « MNS » (montant net social), comme le précise un document interne de la CAF.
Cette méthode de calcul aura pour conséquence que le montant net social sera plus élevé que le montant net à payer, entraînant ainsi automatiquement une réduction du RSA pour la plupart des bénéficiaires.
En revanche, c’est une bonne nouvelle pour certains bénéficiaires. On parle de ceux qui ne percevaient rien auparavant. Par méconnaissance de leurs droits ou par négligence de la demande. Ces derniers pourraient désormais toucher le RSA ou la prime d’activité.
Tout commence en 2024
Il y a cependant une (petite) bonne nouvelle pour les bénéficiaires du RSA qui sont perdants. En effet, la mise en place de cette réforme sera le 1er janvier 2024.
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En effet, cette obligation ne prendra effet qu’à partir de cette date. À partir de l’année prochaine, les employeurs et les organismes de protection sociale devront également communiquer cette information aux CAF et MSA, afin qu’elles l’intègrent directement dans les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources.
Comme pour chaque réforme, il y a des perdants et des gagnants. Les bénéficiaires du RSA espèrent tous ne pas faire partie des premiers. Car ils ont besoin de cette aide sociale pour survivre. Pour rappel, il faut avoir 25 ans ou plus pour la percevoir.
