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RSA, APL, allocations familiales, prime d’activité… Les aides que la CAF verse, avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent alors avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. En plus du non-recours, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes. Ainsi, un changement, loin d’être anodin, risque de réduire des aides comme le RSA, la prime d’activité, etc… Reportages Photos vous en dit plus.
En France, le taux de non-recours aux prestations sociales (CAF et autres) dépasse les 30 %. Ainsi, dès le début du mois de juillet 2023, la trame du bulletin de salaire devrait évoluer et s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette nouvelle mesure, parue dans un arrêté du 31 janvier, contribuera ainsi à la mise en application de la solidarité à la source.
Bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, attention !
Les informations qui figurent dans le bulletin de salaire devraient alors bientôt évoluer. En effet, il verra alors l’apparition de cette nouvelle rubrique : le « Montant net social ».
En vigueur à compter du 1er juillet 2023, il est donc indispensable de prendre connaissance de ce changement.
Le « montant net social » correspond ainsi au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le R. S. A ou la prime d’activité de la CAF.
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« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le R. S. A (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés », a alors déclaré la Sécurité sociale
Ainsi, l’affichage de ce montant sur le bulletin de salaire devrait simplifier les démarches des allocataires (CAF / M. S. A) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira alors de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Le « montant net social » intègre donc bien plus que votre simple fiche de paye. Il inclut tous les avantages en nature et autres bonus que vous pourriez éventuellement percevoir. Par exemple, “tickets-restaurants, avantages en nature pour la nourriture ou encore contributions prévoyance”.
L’objectif du gouvernement ? « Lutter contre le non-recours » et limiter les erreurs
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité (CAF)« , avait alors annoncé il y a quelques mois, dans un communiqué de presse, l’ancien ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe.
« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source « , avait-t-il alors ajouté.
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Depuis le 1er juillet 2023 cette mention du « montant net social » est donc obligatoire.
L’objectif de ce changement est également de limiter les erreurs de calcul et d’automatiser les déclarations.
La CAF et la MSA seront dorénavant informées directement par les employeurs. Donc, attention ! Certains allocataires pourraient voir leur aide baisser.
Bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité : vers une baisse de leurs prestations ?
Les montants à déclarer peuvent ainsi se révéler plus importants qu’avant.
D’ailleurs, la fédération des organismes sociaux de la CGT soulignait lors de son communiqué du 7 juillet dernier :
« Les aides versées (allaient) mécaniquement baisser pour la majorité des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité, voire disparaître pour certains ».
« Le gouvernement, derrière un objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux, en profite pour changer la base des ressources qui servaient à définir le montant des aides comme la prime d’activité et le RSA », fustige alors la CGT dans un communiqué qu’elle a publié le 29 août.
