Retraite : voici à quels changements doivent s’attendre les allocataires de l’ASPA

En France, plusieurs aides de la CAF ou autres organismes payeurs existent pour booster le pouvoir d’achat des retraités. Elles leur permettent alors de compléter leur pension de retraite. Le minimum vieillesse, par exemple, c’est-à-dire le montant mensuel de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgés) a augmenté de 0,8 % au 1er janvier 2023. Ce montant peut varier selon les ressources du bénéficiaire mais aussi selon sa situation familiale.

Ce n’est plus un secret pour personne, la réforme des retraites a généré de nombreux changements comme dans le domaine de l’Aspa ou du minimum contributif. Voici tout ce que vous devez savoir.

Parmi les aides aux personnes à la retraite, l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées)

L’Aspa, ex minimum vieillesse, est une aide mensuelle destinée aux personnes retraitées ayant des revenus modestes.
L’Aspa s’adresse aux personnes âgées d’au moins 65 ans et ayant donc de faibles revenus.

Ainsi, c’est la caisse de retraite (Carsat, MSA …) qui verse l’Aspa à la personne bénéficiaire.

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L’Aspa est donc aujourd’hui l’une des aides sociales relatives aux retraités. Il s’agit d’un complément de pension de retraite pour les personnes vivant en France.

A dater du 1er janvier 2023, le montant de l’ASPA a grimpé à 961,08 euros par mois pour les personnes seules. Pour les couples, elle est de 1 492,08 euros par mois.

Pour mémoire, l’Aspa ne fait pas l’objet d’un versement automatique. En effet, vous devez alors en faire la demande à la caisse de retraite dont vous dépendez. Celle-ci évaluera donc vos ressources au cours des trois derniers mois.

L’Aspa est récupérable sur la succession

Au décès du bénéficiaire, le département peut alors demander à la succession de rembourser les sommes que le défunt a perçues au titre de l’Aspa.

Pour cela il faut que l’actif net successoral soit au moins égal à un seuil. Ce seuil a grimpé, au 1er septembre 2023, de 39 000 à 100 000 euros en métropole. Et de 100 . 000 à 150.  000 euros en outre-mer.

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Ce seuil sera alors indexé sur l’inflation et fera l’objet d’une revalorisation tous les ans.

Le maximum récupérable est de 7 7. 94,27 euros par an pour une personne seule et 10.  427,56 euros par an pour un couple.

Cette récupération explique que beaucoup de personnes éligibles à l’Aspa ne la réclament pas (50 % des personnes seules, en 2016, selon la Drees).

Le minimum contributif

Parmi les aides sociales aux personnes à la retraite : le minimum contributif. Il s’agit d’un dispositif qui permet de porter le montant de la retraite de base à un minimum pour les salariés du privé, les salariés agricoles, les artisans et commerçants.

Comme pour d’autres aides sociales, le montant du minimum contributif peut varier selon le nombre de trimestres que vous avez validé.

Deux cas sont possibles :

– Si vous avez moins de 120 trimestres retraite cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8. 209,62 € brut par an, soit 684,14 € brut par mois

– Si vous avez au moins 120 trimestres cotisés ou plus, ce minimum contributif est de 8. 970,87 € brut par an, soit 747,57 € brut par mois

Réforme des retraites et Mico

Un grand nombre de Français attendait ce décret… Ce vendredi 11 août, le gouvernement l’a enfin publié au Journal officiel.

En effet, ce décret confirme donc la revalorisation des retraites. Il s’agit des plus petites pensions qui feront donc l’objet d’une revalorisation de 100 euros à compter du 1er septembre prochain.

Une mesure qui s’inscrit alors dans la réforme, que l’Assemblée Nationale a définitivement adoptée au printemps par 49.3

Cette revalorisation bénéficiera ainsi aux anciens actifs qui ont effectué une carrière complète et qui bénéficient du minimum contributif (Mico).

Le Mico, vise donc les personnes bénéficiant d’une retraite à taux plein, ayant cotisé sur des faibles revenus. Celui-ci s’octroie alors sous certaines conditions.

La retraite à taux plein est de 50 % au régime général.  Celle-ci peut faire l’objet d’une majoration grâce au minimum contributif.

Celui-ci dépend alors de deux facteurs :

– Le minimum, que l’on calcule en tenant compte de la durée d’assurance

– La majoration, pour les périodes que vous avez cotisées

Ce sont, au total, “près de 1,7 million de personnes bénéficieront d’une revalorisation de leur retraite, dont environ 700. 000 bénéficieront d’un paiement dès l’automne 2023”, a alors indiqué le ministère du Travail dans un communiqué.

Dans les fait, ce versement interviendra début octobre, au titre des pensions de septembre.

Pour le million restant, l’application de la revalorisation devrait être effective “au printemps 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023”, a précisé le ministère du Travail dans son communiqué. Ce million restant concerne ceux dont le parcours professionnel est plus difficile à reconstituer,

Donc, pour mémoire ce coup de pouce concerne les personnes suivantes :

– Les retraités actuels du régime général, du régime agricole et du régime des cultes

– Et les actifs qui partiront au 1er septembre.

Parmi les futurs retraités, “environ 200. 000 nouveaux en bénéficieront chaque année. Soit environ un départ sur quatre”, a alors annoncé le ministère du Travail.

Minimum de pension : nouvelle indexation sur le Smic

Par ailleurs, “le minimum de pension est désormais indexé sur le Smic, et non plus sur l’inflation”, ont alors confirmé les services du ministre du Travail, Olivier Dussopt

À noter qu’afin de ne pas pénaliser les plus modestes, le décret prévoit de ne pas tenir compte de cette revalorisation des retraites exceptionnelle dans le calcul de deux aides sociales :

– Les aides au logement (APL)

– Et la complémentaire santé solidaire (CSS)

Retraite : Peut-on cumuler l’ASPA et le minimum contributif ?

Selon les directives du gouvernement, il tout à fait est possible de cumuler le minimum contributif et l’ASPA. Cependant, dans les faits, c’est très rare de cumuler ces deux aides.

En effet, les retraités qui peuvent bénéficier du minimum contributif ont le taux plein (condition nécessaire pour percevoir le montant contributif).

Si l’on additionne ces deux aides à leur pension de base minimale les retraites complémentaires du privé, le montant de leurs ressources atteint donc rapidement le plafond de l’ASPA.

Ainsi, dans la majorité des cas, l’ASPA bénéficie aux personnes qui disposent d’une pension de retraite réduite au terme d’une carrière incomplète et qui ne peuvent percevoir le minimum contributif.