RSA : cumuler l’allocation avec un salaire dans ces départements, toutes les infos à savoir

Les aides sociales et prestations familiales de la CAF, qu’elle verse avec ou sans conditions, sont destinées à aider financièrement près de 33 millions de Français. Ce chiffre est équivalent à 98,6 milliards d’euros. Et le Revenu de Solidarité Active (RSA) en fait partie.

Le cumul RSA et emploi saisonnier est possible depuis 2019. De plus en plus de départements participent à cette initiative qui favorise l’insertion professionnelle tout en remédiant aux problèmes de main-d’œuvre que plusieurs secteurs rencontrent. Quels sont les départements en question ?

Cumuler le RSA avec un salaire saisonnier

Le RSA est une prestation sociale qui a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de grande précarité.

Ainsi, ce sont près de 3,9 millions de personnes qui perçoivent le RSA dans l’Hexagone. Cette aide de la CAF vise ainsi à aider les travailleurs aux revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

À lire RSA, prime d’activité : ce nouveau montant net social va-t-il vous faire perdre de l’argent ?

Les bénéficiaires du RSA peuvent cumuler leur aide avec un emploi saisonnier dans certains départements. Et les allocataires ne sont pas perdants. En effet, ils continuent de percevoir le RSA en intégralité, en plus du salaire de saisonnier.

Pour obtenir le RSA, les demandeurs doivent remplir différents critères. Entre autres, les ressources mensuelles des 3 mois qui précèdent la demande ne doivent pas dépasser un certain plafond.

À noter que le cumul du RSA et d’un emploi peut causer la suppression des droits au RSA. Le montant pour une personne seule est de 565,34 euros. De ce fait, les allocataires peuvent parfois hésiter à franchir le pas.

Emploi saisonnier dans le secteur agricole ou touristique

Mais, dans certains secteurs, la situation a changé depuis 2019. En effet, plusieurs départements ont pris des arrêtés autorisant le cumul du RSA et d’un emploi saisonnier dans le secteur agricole (aide aux vendanges, cueillette, etc.) ou le tourisme.

Dans ce cas, le salaire du contrat saisonnier s’ajoute au montant du RSA, sans aucune perte pour le salarié. En revanche, ce cumul ne peut se faire que sur de courtes périodes.

À lire RSA, APL, AAH, prime d’activité : ces 4 réformes qui vont faciliter l’accès aux allocations

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul ?

Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions sont nécessaires :

– Être bénéficiaire du RSA
– Résider dans l’un des départements proposant ce dispositif

Ainsi, dans ces conditions, le contrat de travail ne doit pas dépasser 300 heures réparties sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre, que ce soit pour un contrat ou plusieurs).

Les démarches sont à effectuer auprès du Conseil départemental. Celui-ci exige alors quelques justificatifs tels que contrat de travail et bulletins de salaires.

Le Département se charge ensuite de faire la déclaration auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du demandeur.

Il est toutefois recommandé de consulter les démarches à effectuer sur les sites des conseils départementaux.

Les départements qui autorisent de cumuler RSA et emploi saisonnier

Lorsque ce dispositif du cumul RSA / emploi saisonnier a vu le jour en 2019, une douzaine de départements y ont adhéré, dont l’Aube, l’Alsace, le Rhône, la Côte-d’Or, la Dordogne, la Gironde et le Loir-et-Cher.

Lors de la crise sanitaire, d’autres départements, dont plusieurs départements du Grand Est, y ont adhéré aussi.

Depuis 2021, cumuler emploi saisonnier et RSA est possible, du 1er août au 31 octobre 2021, dans les départements suivants :

– Gironde : activité saisonnière agricole (vendanges, cueillette)
– Hérault : vignes à la période des vendanges
– Aube : pendant les vendanges
– Aude : pour les emplois saisonniers dans l’arboriculture, la viticulture, le maraîchage, le tourisme et l’hôtellerie-restauration

– Rhône : pour tout emploi saisonnier agricole et viticole
– Marne : recrutement de saisonniers dans le secteur agricole et viticole
– Côte-d’Or : tous les secteurs économiques qui ont besoin de main-d’œuvre (aide à la personne. Agriculture. Industrie agro-alimentaire. Transports. Logistique. Bâtiment et travaux publics) avec la possibilité de cumuler RSA et salaire pendant 6 mois

– Dordogne et Loir-et-Cher : avec un plafonnement à 300 heures par an dans les secteurs des loisirs, de l’agriculture ou encore de la restauration
– Gard : ensemble des emplois saisonniers agricoles
– Loire-Atlantique : ensemble des emplois saisonniers agricoles
– Somme :  recrutements locaux, notamment dans le tourisme et l’hôtellerie
– Charente-Maritime : recrutements locaux, notamment dans le tourisme et l’hôtellerie