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- La CAF lutte contre les fraudeurs
- Ces contrôles visent essentiellement à détecter les fraudes
- 1 – Le non-respect des critères d’attribution des allocations
- 2 – Les changements professionnels à déclarer impérativement à la CAF
- 3 – Les évolutions de la vie personnelle
- 4 – CAF – Ne pas intégrer le revenu du conjoint pour la pension de réversion
- 5 – Un enfant à charge
Les allocations et prestations sociales que la CAF verse avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles modestes ou les personnes seules en difficulté. Ainsi, en 2020, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a octroyé 98,6 milliards d’euros d’aides sociales à 13,8 millions d’allocataires.
La CAF octroie ces aides sur la base d’informations que chaque allocataire lui transmet avant de les vérifier scrupuleusement. Lors de cette étape de vérification, elle note souvent de nombreuses erreurs. Voici 5 de ces erreurs, fréquemment commises, qui peuvent vous coûter cher. Reportages Photos vous explique tout en détail.
La CAF lutte contre les fraudeurs
Que ce soit de manière directe ou indirecte, la CAF couvrent près de 33 millions de personnes.
Aides au logement (APL)… Revenu de solidarité active (RSA)… Allocation aux adultes handicapés (AAH)… Prime d’activité… Aides à la petite enfance… Ce sont les 103 Caisses d’allocations familiales (CAF) de l’Hexagone qui délivrent ces prestations.
Le moins que l’on puisse dire est que cet organisme social joue donc un rôle essentiel dans la vie de nombreux foyers.
Pour mémoire, les CAF octroient leurs prestations sur la base des informations que les allocataires transmettent. Et cette déclaration des allocataires repose principalement sur la confiance.
Toutefois, la CAF effectue des contrôles importants. Notamment en vérifiant ses données avec d’autres organismes publics tels que Pôle emploi, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), etc.
Ces contrôles visent essentiellement à détecter les fraudes
A noter que la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met, en effet, tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. Ainsi, en 2021, elle a déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Résultat ? Son réseau de 103 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros. Ce qui correspond alors à plus de 7. 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
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Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a alors expliqué la CAF.
A noter que dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est justement de lutter contre la fraude sociale.
Lors de leurs déclarations, les allocataires commettent parfois certaines erreurs qui peuvent générer des conséquences financières et administratives importantes. Quelles sont donc ces 5 erreurs courantes que font les allocataires de la CAF ?
1 – Le non-respect des critères d’attribution des allocations
Avant de prétendre à une aide que la CAF propose, l’allocataire doit d’abord vérifier s’il est éligible.
En cas de non-respect des conditions d’attribution des aides, il devra alors rembourser les sommes qu’il a perçues illicitement.
2 – Les changements professionnels à déclarer impérativement à la CAF
Chaque allocataire doit signaler sans attendre à la CAF tout changement de la vie professionnelle. Ce sont d’ailleurs les oublis qui entraînent des erreurs.
Ainsi, si votre situation professionnelle a changé, vous devez vous rendre sur le site internet www.caf.fr ou sur l’application mobile Caf-Mon Compte. Une fois en ligne, cliquez sur “Déclarer un changement” puis sur “Situation professionnelle”.
Il vous suffit alors d’indiquer si vous avez perdu votre emploi ou repris une activité et “même (une activité, ndlr) à temps partiel”, indique la Caf.
3 – Les évolutions de la vie personnelle
La vie personnelle peut faire aussi l’objet de changements que les allocataires doivent absolument déclarer rapidement à la Caisse d’allocations familiales.
Parmi les erreurs courantes, la CAF donne celle-ci en exemple :
« Un allocataire déclare avoir emménagé en couple, un an après son emménagement. Il a bénéficié de prestations CAF comme étant célibataire alors qu’il était en ménage depuis un an.« Une erreur qui peut coûter cher !
Pour informer la CAF d’un changement dans votre vie personnelle (vie commune, mariage, divorce, décès du conjoint), rendez-vous sur votre espace personnel sur www.caf.fr ou sur l’application mobile Caf-Mon Compte.
Une fois que êtes en ligne, choisissez “Déclarer un changement de situation”. Ainsi, vous pourrez alors modifier votre statut dans l’onglet “Situation familiale”.
4 – CAF – Ne pas intégrer le revenu du conjoint pour la pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré défunt (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, sous certaines conditions, à l’époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
Ainsi, c’est une obligation pour le conjoint survivant de déclarer ces revenus à la CAF. Ceux-ci influenceront alors le calcul de la pension.
Si, éventuellement, les revenus du conjoint survivant dépassent le seuil d’éligibilité, un remboursement des sommes indûment reçues sera alors exigé.
5 – Un enfant à charge
Si vous êtes parent divorcé et que votre enfant a quitté le foyer, il faut en avertir la CAF.
Parmi les erreurs que les allocataires font souvent, l’institution évoque celle-ci :
« Un enfant vit depuis 6 mois chez son père. Sa mère, qui bénéficie de prestations, n’a pas signalé le départ de son enfant du foyer ce qui entre en compte dans le calcul de ses prestations ». Une omission qui entraînera obligatoirement une demande de remboursement pour les montants indus.
Afin de signaler un changement de situation relatif à un enfant, rendez-vous sur le site internet www.caf.fr ou sur l’application mobile Caf-Mon Compte.
Cliquez ensuite sur “Déclarer un changement de situation”. Puis, sur l’onglet “Enfants et autres personnes”.
