AAH : attention à ces changements majeurs qui vont débarquer en octobre 2023, les concernés

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière que la CAF et la MSA octroient aux personnes en situation de handicap. Elle fait partie des 10 minima sociaux. Cette aide est soumise à des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources.

Le mois d’octobre prochain signera de gros changements pour les bénéficiaires de l’AAH. Reportages Photos vous communique donc tout ce qu’il faut savoir sur les principales modifications qui entreront en vigueur dès le 1er octobre 2023.

Qu’est-ce-que l’AAH ?

C’est la loi du 11 février 2005, qui a instauré l’AAH. Ainsi, c’est sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qu’elle est accordée. Cette allocation vise à compléter les ressources de personnes en situation de handicap.

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière que la Caisse d’allocations familiales (CAF) et / ou la Mutualité sociale agricole (MSA) versent.

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Ainsi, elle permet aux personnes en situation de handicap d’avoir d’un revenu minimum fixe. Mais, bien évidemment, selon certaines conditions d’attribution.

Qui peut donc prétendre à l’Allocation aux Adultes Handicapés ?

Peuvent prétendre à l’AAH les personnes qui présentent certaines conditions qui sont les suivantes :

– Vous devez avoir un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 %.

– Votre taux d’incapacité permanente doit se situer entre 50 % et moins de 79 %. Avec une restriction reconnue substantielle et durable pour accéder ainsi à l’emploi reconnu par la CDAPH.

C’est la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui détermine le taux d’incapacité. En effet, elle le fait en fonction d’un barème évaluant les déficiences et incapacités des personnes en situation de handicap.

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Ainsi, ces personnes doivent alors avoir des difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Et ces difficultés doivent être en rapport avec le handicap et présentes pendant au moins un an.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’AAH ?

La CAF ou la MSA, selon le régime, étudient, elles aussi, d’autres conditions administratives. Leurs conditions sont donc les suivantes :

– Vous devez avoir une résidence permanente et régulière sur le territoire français. Si vous êtes d’origine européenne et étrangère, vous devez résider en France depuis plus de 3 mois.

– Vous devez avoir plus de 20 ans ou plus de 16 ans si vous n’êtes plus à charge au sens des prestations familiales.

– Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Ce plafond fait donc l’objet d’une augmentation pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.

Vos revenus sont inférieurs au montant maximal de l’AAH ? Le montant de l’AAH fait donc l’objet d’un calcul selon les revenus de votre foyer.

Quels sont actuellement les montants de l’allocation ?

Le montant maximum de l’AAH est actuellement de 956,65 euros. Ce sont donc les personnes qui n’ont aucune ressource qui la perçoivent.

Dans le cas où vous percevez une pension ou une rente, vous toucherez donc la différence entre cette somme et les 956,65 euros.

Si vous avez un emploi, le montant fera alors l’objet d’un calcul en fonction de vos revenus.

En cas d’hébergement en maison d’accueil spécialisée ou d’hospitalisation

En cas d’hospitalisation ou d’hébergement en maison d’accueil spécialisée depuis moins de 60 jours, vous continuerez alors à percevoir une AAH de 956,65 euros.

Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée depuis plus de 60 jours ? Le montant de l’AAH fera alors l’objet d’une réduction de 30 %, soit 271,08 euros par mois. À l’exception du paiement d’un forfait de 20 euros par jour. Et si vous avez au moins un enfant ou un ascendant à charge.

Ainsi, cette réduction ne s’appliquera donc pas si la personne avec laquelle vous vivez en couple est sans emploi, pour un motif reconnu par la CDAPH.

À la fin de votre hospitalisation, vous retrouvez vos droits pleins et entiers de l’AAH, et percevrez ainsi 956,65 euros.

En cas d’emprisonnement

Vous êtes en prison depuis moins de 60 jours ? Vous percevez donc toujours 956,65 euros. À plus de 60 jours d’incarcération, le montant de l’AAH fera alors l’objet d’une minoration de 30%.

Déconjugalisation de l’AAH : une entrée en vigueur en octobre

Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? Comme l’indique le site du Service Public, à compter du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) modifiera le calcul de cette allocation. C’est ce que précise le décret du 11 mai 2023.

Ainsi, pour les bénéficiaires vivant en couple, la CAF ne prendra donc en compte que les ressources personnelles.

Dans tout l’Hexagone, on estime à 120. 000 le nombre de personnes handicapées vivant en couple dont 80. 000 potentiels nouveaux ayants droit à l’AAH.

Avec la réforme de la déconjugalisation, la CAF ne prendra donc plus en compte les revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH.

Les personnes en question verront alors leur allocation augmenter, en moyenne, de de 350 euros.

Les personnes que la réforme de l’AHH concerne seront informées du nouveau mode de calcul à dater du 9 octobre. Ainsi, au regard de cette déconjugalisation, la CAF et la MSA ne prévoient aucune diminution du montant de l’allocation.