CAF : la mauvaise nouvelle est tombée, vos aides en danger ! Voici la raison

le taux de non-recours aux prestations sociales (CAF et autres) dans l’Hexagone dépasse les 30 %. Ainsi, dès le début du mois de juillet 2023, la trame du bulletin de salaire a évolué pour s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette nouvelle mesure, parue dans un arrêté du 31 janvier, contribuera ainsi à la mise en application de la solidarité à la source.

RSA, APL, allocations familiales, prime d’activité… Les aides que la CAF verse, avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent alors avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. En plus du non-recours, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes. Cependant, ce nouveau dispositif aura des conséquences sur le montant des aides. Vous pourriez alors perdre de l’argent.

Des changements pour les aides que la CAF et de la MSA versent

Depuis le 1er juillet, les informations qui figurent dans le bulletin de salaire ont évolué. En effet, il voit l’apparition d’une nouvelle rubrique : le « Montant net social ». En vigueur à compter du 1er juillet 2023, il est donc indispensable de prendre connaissance de ce changement.

Le montant net social correspond ainsi au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le R. S. A ou la prime d’activité de la CAF.

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« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le R. S. A (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés », a alors déclaré la Sécurité sociale

Ainsi, l’affichage de ce montant sur le bulletin de salaire devrait simplifier les démarches des allocataires (CAF / M. S. A) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.
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l leur suffira alors de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.

L’objectif du gouvernement ? Lutter contre le non-recours et la fraude

« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le R. S. A ou la prime d’activité (CAF) » , a alors annoncé dans un communiqué de presse le ministre des Solidarités et des familles, Jean-Christophe Combe.

« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il alors ajouté.

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Pour mémoire, la solidarité à la source a pour but de fluidifier et automatiser le versement du R. S. A, de la prime d’activité et autres allocations de la CAF ou de la MSA.

Selon de récentes études de la D. R. E. E. S, environ un foyer éligible au RSA sur trois oublierait alors de le réclamer à la CAF.

Aussi, en ce qui concerne les petits salaires, environ un tiers des foyers éligibles ne réclameraient pas la prime d’activité.
Le gouvernement entend donc ainsi non seulement simplifier les démarches mais aussi lutter contre le non-recours.

Depuis le 1er juillet 2023 cette mention du « montant net social » est donc obligatoire.

Le gouvernement lutte contre les fraudeurs de la CAF et autres organismes payeurs !

La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a ainsi déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.

Résultat, son réseau de 103 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros. Donc, plus de 7 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.

Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).

Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a alors indiqué la CAF.

La ruse du gouvernement pour diminuer vos aides en douce

il est possible que certains allocataires voient le montant de leurs aides diminuer. Dans un communiqué datant du 7 juillet, la CGT déplorait que certains voient leurs aides carrément disparaître. Et, cela ne semble pas inquiéter le gouvernement le moins du monde !

Dans les colonnes du Parisien, nous avons pu lire que ce « montant net social » allait faire des « gagnants » comme des « perdants ».

Parmi les nouveaux bénéficiaires des aides de la CAF, des personnes « qui ne touchaient rien, faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui désormais vont en bénéficier ».

Pour mémoire, ce dispositif de « montant net social » s’inscrit dans une démarche de solidarité pour tous.

RSA, prime d’activité de la CAF : Durcir l’accès aux fonds de la solidarité nationale

Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales. Le  gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ».

« Je travaille donc à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », avait alors affirmé l’ancien ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur BFM TV.

« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active. CAF), il faut passer neuf mois en France », avait alors énuméré Gabriel Attal.

« Je suis donc favorable à tout harmoniser à neuf mois », avait-t-il alors ajouté.

À terme, il sera donc obligatoire, dès 2024, de mentionner ce nouveau « montant net social » pour réclamer une aide.

Il fonctionnera alors pour toutes les aides, qu’il s’agisse de la prime d’activité, le revenu de solidarité active (ou RSA) ou les allocations familiales ou APL.

La CGT, encore une fois, déplore le fait que l’État, « derrière un objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux, en profite pour changer la base des ressources qui servaient à définir le montant des aides ».