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La préretraite est une solution avantageuse pour les salariés en fin de carrière. En effet, ce dispositif leur offre la possibilité de cesser leur activité professionnelle tout en bénéficiant d’un revenu régulier. Et cela, jusqu’à l’âge où ils peuvent prétendre à une retraite à taux plein. On vous dit tout dans cet article.
Êtes-vous concerné par ce dispositif ?
Vous avez un proche qui a quitté son emploi avant l’âge légal de la retraite, tout en continuant à toucher un salaire ? Vous vous interrogez sur les modalités de ce dispositif, appelé préretraite, qui vous permettrait de faire de même ?
Il s’agit d’une mesure spécifique, distincte de la retraite progressive ou de la retraite anticipée. La préretraite, ou cessation anticipée d’activité, offre la possibilité à un salarié de cesser son activité professionnelle avant l’âge légal de départ à la retraite, en percevant un revenu de remplacement.
Ainsi, le préretraité n’exerce plus son métier, mais il n’est pas encore officiellement à la retraite. Pour bénéficier de la préretraite, il faut remplir certaines conditions, que nous vous détaillons dans la suite de cet article. Ce qu’il faut retenir d’abord : elle concerne deux situations particulières.
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La préretraite amiante
Le premier dispositif, la préretraite amiante, se destine aux salariés âgés d’au moins 50 ans exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle. Il existe quatre cas de figure pour y prétendre, selon le site du Service public.
Par exemple, il faut avoir travaillé dans un établissement figurant sur une liste officielle. Ou bien avoir une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. Pour demander la préretraite amiante, il faut s’adresser à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et remplir un formulaire adapté à sa situation.
La CPAM dispose de deux mois pour examiner le dossier et notifier sa décision. Si elle accepte, elle indique le montant brut mensuel de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Mais si elle refuse, elle doit motiver son refus et informer le demandeur des voies de recours. Les salariés qui obtiennent la préretraite amiante doivent respecter un préavis de départ. La durée de celui-ci doit coïncider avec celle prévue en cas de licenciement.
Ils ont aussi droit à une indemnité de cessation d’activité. Celle-ci doit être égale à celle du départ à la retraite à l’initiative du salarié. Notons par ailleurs que cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
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La préretraite amiante est donc un dispositif avantageux pour les salariés qui ont été exposés à ce matériau dangereux. Il leur permet de quitter leur emploi plus tôt, tout en percevant une allocation et une indemnité.
Ils peuvent ainsi profiter pleinement de leur retraite, sans attendre l’âge légal.
La préretraite d’entreprise
Dans le cadre d’un Plan de sauvegarde d’entreprise (PSE), les salariés licenciés pour motif économique peuvent bénéficier d’une préretraite d’entreprise. Ce second dispositif est entièrement à la charge l’employeur.
Elle permet aux salariés proches de la retraite de percevoir une allocation jusqu’à leur départ définitif. Les modalités de la préretraite d’entreprise se fixent après une convention ou un accord collectif entre l’employeur et la DDTEPF.
L’employeur détermine les critères d’éligibilité, tels que les métiers concernés, l’âge minimum, l’ancienneté, etc. Il choisit aussi les prestations. Notamment le montant de l’allocation, le maintien ou non de la protection sociale, de la prévoyance, etc.
