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- APL, une aide sous conditions
- Pour prétendre à l’APL, vous devez respecter des conditions de ressources
- Conditions d’éligibilité relatives au logement
- Conditions d’éligibilité à l’APL relatives à la situation de l’allocataire
- Conditions d’éligibilité relatives aux ressources
- Attention à ce changement important ! Une nouvelle condition à remplir par les allocataires de l’APL
- Des économies pour l’État
Tous les mois, de nombreux Français perçoivent l’APL. Il s’agit d’une, une aide financière qui réduit le montant de leur loyer. En effet, pour aider les foyers modestes dans le paiement de leur loyer ou de leur prêt immobilier, l’APL est une aide précieuse !
Alors que la CAF tente de déployer tous les moyens pour lutter contre les fraudes, de nouvelles mesures viennent renforcer tous les dispositifs déjà en place. Ainsi, pour bénéficier de l’APL, il faut obligatoirement remplir certaines conditions. Le non-respect d’une des conditions pourrait alors entraîner la suppression de cette aide. Reportages Photos vous en dit plus sur ce changement significatif.
APL, une aide sous conditions
Afin de venir en aide aux locataires ou aux résidents en foyer pour prendre en charge une partie du loyer, il est possible de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
La CAF accorde cette aide également à certains propriétaires. En revanche depuis le 1er janvier 2020, les demandes d’APL ont été supprimées pour les propriétaires.
À lire APL : voici le plafond de revenu afin de touchez cette aide mensuelle de la CAF
Pour prétendre à l’APL, vous devez respecter des conditions de ressources
Ainsi pour vérifier que vous respectez les conditions de l’APL en 2023, la CAF étudie vos revenus des 12 derniers mois.
Ceci intervient à la suite de la réforme APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pour mémoire, avant cette date, la CAF prenait en compte les revenus N-2.
Conditions d’éligibilité relatives au logement
La CAF ne présente pas avec les conditions d’éli
Pour prétendre à l’APL que la CAF verse, vous devez, dans un premier temps, posséder une carte nationale d’identité en cours de validité. Les personnes ayant un statut de résident doivent alors présenter un titre de séjour en cours de validité.
À lire Petits revenus : le guide des aides disponibles pour prévenir les fins de mois difficiles
De plus, il faut résider dans un logement décent qui répond aux normes de sécurité en vigueur.
Ainsi, la CAF octroie l’APL aux habitants de logement d’au moins de 9 m2. Un allocataire n’a pas le droit de faire une demande d’APL pour deux logements.
Conditions d’éligibilité à l’APL relatives à la situation de l’allocataire
Les personnes hébergées chez un membre de leur famille, les locataires et les sous-locataires peuvent bénéficier d’une APL, à condition d’avoir maximum 30 ans.
En ce qui concerne l’APL, la CAF n’exige aucune condition d’âge minimum. Les mineurs peuvent profiter de cette aide, mais leurs parents seront alors les signataires du bail.
Aussi, les mineurs émancipés peuvent avoir un bail à leur nom.
Les parents qui se partagent la garde de leurs enfants peuvent bénéficier de l’APL seulement pour la période pendant laquelle chacun vit avec l’enfant au cours de l’année.
Conditions d’éligibilité relatives aux ressources
La CAF octroie l’APL aux allocataires en fonction de leurs ressources et de la composition de leur ménage. Elle prend alors en compte les ressources de toutes les personnes qui vivent au sein du foyer (partenaire de Pacs, concubin, conjoint, etc.) pour évaluer le montant.
Ces ressources concernent essentiellement les salaires et les périodes de vacances pendant les 12 derniers mois.
Auparavant, l’APL faisait l’objet d’un ajustement annuel. Mais depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, ces ressources s’actualisent automatiquement tous les trois mois.
Attention à ce changement important ! Une nouvelle condition à remplir par les allocataires de l’APL
La CAF a introduit une nouvelle condition d’éligibilité à l’APL. Et devrait être bientôt effective. Cette condition est la conséquence d’une proposition de révision des critères d’éligibilité de l’APL de deux députés.
En effet, attention ! Une proposition de deux députés (Charles de Courson (LIOT) et Daniel Labaronne (LREM) pourrait radicalement changer la donne.
Des économies pour l’État
Si l’APL que la CAF octroie aux étudiants est supprimée, l’État n’aura plus à verser une même prestation sociale deux fois à un logement.
Les députés estiment donc que ce sera l’occasion pour l’État de faire des économies substantielles.
Désormais, une grande partie des bénéficiaires sera supprimée. Ce qui offrira un avantage certain à la caisse nationale. Cette nouvelle condition épouse l’idée du président Emmanuel Macron qui avait demandé une réduction de 5 euros en 2017.
La suspension de l’APL que la CAF attribue aux étudiants encore rattachés financièrement à leurs parents engendrera alors de nombreuses conséquences sur le quotidien des familles.
Avec l’inflation qui érode le pouvoir d’achat de ces familles, cette décision pourrait faire couler beaucoup d’encre !
