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En France, le taux de non-recours aux prestations sociales (CAF et autres) dépasse les 30 %. Ainsi, dès le début du mois de juillet 2023, la trame du bulletin de salaire a évolué pour s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette nouvelle mesure, parue dans un arrêté du 31 janvier, contribuera ainsi à la mise en application de la solidarité à la source.
Les aides que la CAF verse, avec ou sans condition visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent alors avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. En plus du non-recours, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes. Cependant, ce nouveau dispositif aura des conséquences sur le montant des aides. Vous risquez alors de perdre de l’argent. Reportages Photos vous en dit plus.
Aides de la CAF : une nouveauté conséquente depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet, une nouvelle mention, le « montant net social », a fait son apparition sur les bulletins de salaires.
Ce dispositif a pour but de simplifier les démarches des allocataires de la CAF. Surtout ceux du RSA et de la prime d’activité.
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Ainsi, vous n’aurez plus aucun calcul à effectuer pour vos démarches administratives auprès de la CAF.
.Ainsi, il semblerait que son mode de calcul pénaliserait certains bénéficiaires. En effet, cette simplification des démarches n’aurait pas que des effets positifs.
Qu’est-ce que le « montant net social » ?
Le « montant net social » correspond au salaire net après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires (retraite, santé, prévoyance…). Or, c’est le montant que les allocataires doivent déclarer pour bénéficier de ces deux prestations.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le R. S. A (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés », a ainsi déclare la Sécurité sociale
Donc, l’affichage de ce montant sur le bulletin de salaire devrait simplifier les démarches des allocataires (CAF / M. S. A) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira alors de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
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L’objectif du gouvernement ? Lutter contre le non-recours et la fraude
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le R. S. A ou la prime d’activité (CAF) » , a alors annoncé dans un communiqué de presse le ministre des Solidarités et des familles, Jean-Christophe Combe.
« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il alors ajouté.
Pour mémoire, la solidarité à la source a pour but de fluidifier et automatiser le versement du R. S. A, de la prime d’activité et autres allocations de la CAF ou de la MSA.
Selon de récentes études de la D. R. E. E. S, environ un foyer éligible au RSA sur trois oublierait alors de le réclamer à la CAF.
Aussi, en ce qui concerne les petits salaires, environ un tiers des foyers éligibles ne réclameraient pas la prime d’activité. Le gouvernement entend donc ainsi non seulement simplifier les démarches mais aussi lutter contre le non-recours.
Le gouvernement lutte contre les fraudeurs de la CAF
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a ainsi déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Résultat ? Son réseau de 103 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes. Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros. Donc, plus de 7 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a alors indiqué la CAF.
La ruse du gouvernement pour diminuer vos aides
Il est possible que certains allocataires voient le montant de leurs aides diminuer.
Dans un communiqué datant du 7 juillet, la CGT déplorait que certains voient leurs aides carrément disparaître. Et, cela ne semble pas inquiéter le gouvernement.
Dans les colonnes du Parisien, nous avons pu lire que ce « montant net social » allait faire des « gagnants » comme des « perdants ».
Parmi les nouveaux bénéficiaires des aides de la CAF, des personnes « qui ne touchaient rien, faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui désormais vont en bénéficier ».
