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- Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à la prime d’activité ?
- Sont également éligibles à la prime d’activité, les personnes suivantes :
- Les conditions en fonction de l’activité
- Si vous êtes apprenti :
- Si vous êtes travailleur indépendant :
- Prime d’activité : Quels sont les plafonds de revenus ?
- Plafond de revenus pour une personne seule :
- Plafond de revenus pour un couple :
- Comment se calcule réellement le montant ?
- Prime d’activité : Simulation en ligne
La prime d’activité a pour but d‘inciter les travailleurs, salariés ou non salariés, aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Octroyée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), son objectif est donc d’encourager le retour à l’emploi.
Quelles sont donc les conditions et les plafonds à respecter pour bénéficier de la prime d’activité ? Quels sont les montants ? La rédaction de Reportages photos vous renseigne sur la question.
Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à la prime d’activité ?
Mise en place en 2016, la prime d’activité était initialement prévue pour les salariés et les travailleurs indépendants, avant d’être également destinée aux étudiants ayant une activité professionnelle à compter de 2020.
Il s’agit d’une aide financière non imposable.
À lire Prime d’activité : les conséquences d’une hausse de salaire sur cette aide
Des conditions sont à remplir pour être bénéficiaire de la prime d’activité. Zoom sur cette aide non négligeable
– Vous êtes français ? Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez avoir au moins 18 ans.
– Si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez prétendre à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez vous trouver dans l’une de ces 3 situations :
1 – Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
2 – ou vous êtes Suisse
À lire Petits revenus : le guide des aides disponibles pour prévenir les fins de mois difficiles
3 – Vous êtes originaire d’un autre pays. Et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.
Sont également éligibles à la prime d’activité, les personnes suivantes :
– Titulaire d’une carte de résident / d’un titre de séjour
– Ressortissant de l’Espace Économique Européen
– Réfugié
– Apatride.
Et, bien évidemment, les mêmes conditions d’âge que pour les français s’appliquent : vous devez donc avoir au moins 18 ans.
Les conditions en fonction de l’activité
Si vous êtes apprenti :
Selon la loi, la prime d’activité doit faire l’objet d’un versement à ceux qui ont déjà été sur le marché du travail. Toutefois, les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prime d’activité.
Si vous êtes apprenti, depuis le 1er avril 2023, vous devez percevoir 1070,28 euros par mois. C’est à dire 78 % du Smic net. Les revenus que la CAF et la MSA prennent donc en compte sont ceux des 3 mois qui précédent votre demande de prime d’activité.
Si vous êtes travailleur indépendant :
Dans le cadre d’une activité de travailleur indépendant (artisan, profession libérale…), vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. L’évaluation de vos ressources est cependant différente de celle pour les travailleurs salariés.
Le revenu que la CAF et la MSA prendront en compte pour le calcul de votre prime d’activité sera le chiffre d’affaires des 12 ou 3 derniers mois.
Selon le secteur d’activité, différents abattements se feront alors sur les chiffres d’affaires en question :
– 71 % pour la vente de marchandise
– 34 % pour les professions libérales et auteurs
– 50 % pour les prestations de services et artisans
– 87 % pour les activités relevant du régime agricole
Comme l’indique le site mesallocs.fr, à noter toutefois que « C’est la totalité des ressources du foyer qui sont prises en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, pas uniquement les revenus tirés de l’activité professionnelle ».
Prime d’activité : Quels sont les plafonds de revenus ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources pour un couple ou une personne sont donc variables, selon la situation de l’allocataire.
Plafond de revenus pour une personne seule :
Jusqu’au 1er janvier 2023, vous deviez respecter un plafond de revenus de la prime d’activité de 1. 885 euros par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement.
Depuis la hausse du SMIC, en mai 2023, ce plafond a grimpé à environ 2. 074 euros, (soit 1,5 fois le montant du Smic net).
« Attention, ce plafond ne vaut que si vous percevez des revenus professionnels uniquement (aucune prestations sociales, pas de pensions…) », explique alors le site mesallocs.fr.
Plafond de revenus pour un couple :
Pour un couple, les plafonds de la prime d’activité varient également selon votre situation, le nombre d’enfants à charge. Mais aussi de l’ensemble des revenus du foyer.
Là aussi, la prime d’activité ayant un calcul complexe, ces plafonds ne valent que si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle.
Comment se calcule réellement le montant ?
De nombreuses personnes pensent pouvoir estimer le montant de la prime d’activité simplement. Mais la réalité est tout autre tant la méthode de calcul est complexe.
Le calcul s’avère, en effet, plus dur qu’il n’y paraît.
Un exemple : la prime peut s’élever à 595,25 euros pour une personne seule et 892,88 euros pour un couple sans enfant. Toutefois, derrière ces chiffres se cache une formule de calcul très complexe.
Prime d’activité : Simulation en ligne
Pour faire votre demande en ligne, rendez vous sur le site de la CAF ou de la MSA.
Cliquez alors sur l’onglet « aides et démarches ». Puis créez votre Espace Mon Compte pour effectuer la demande de prestation.
Pour signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale, il faut alors vous diriger vers votre Espace Mon Compte, rubrique « Déclarez un changement ».
Si votre demande est accordée, vous recevrez alors une notification d’attribution de Prime d’Activité avec le montant que vous percevrez.