Prime d’activité : les 6 plafonds de salaire à ne pas dépasser pour toucher l’aide

La prime d’activité est une aide financière non imposable. C’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui la versent. Elle vise à inciter les travailleurs, salariés ou non salariés, aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat.

L’objectif de la prime d’activité est donc d’encourager le retour à l’emploi. Quelles sont donc les conditions et les plafonds à respecter pour en bénéficier ? La rédaction de Reportages photos vous renseigne sur cette aide financière non négligeable.

Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à la prime d’activité ?

Mise en place en 2016, la prime d’activité était initialement prévue pour les salariés et les travailleurs indépendants, avant d’être également destinée aux étudiants ayant une activité professionnelle à compter de 2020.

Il s’agit donc d’une aide financière non imposable. Des conditions sont à remplir pour être bénéficiaire de la prime d’activité. Les voici :

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– Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez avoir au moins 18 ans.
– Et, si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez prétendre à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez vous trouver dans l’une de ces 3 situations :

1 – Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne
2 – ou vous êtes Suisse
3 – Vous êtes originaire d’un autre pays. Et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

Également éligibles à la prime d’activité, les personnes suivantes :

– titulaires d’une carte de résident / d’un titre de séjour
– Ressortissants de l’Espace Économique Européen
– Réfugiés
– Apatrides

Et, bien évidemment, les mêmes conditions d’âge que pour les Français s’appliquent : vous devez donc avoir au moins 18 ans.

Les conditions d’activité à remplir sont les suivantes :

Si vous êtes apprenti

Selon la loi, la prime d’activité doit faire l’objet d’un versement à ceux qui ont déjà été sur le marché du travail. Toutefois, les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prime d’activité.

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Si vous êtes apprenti, depuis le 1er avril 2023, vous devez percevoir 1070,28 euros par mois. C’est à dire 78 % du Smic net. Les revenus que la CAF et la MSA prennent donc en compte sont ceux des 3 mois qui précédent votre demande de prime d’activité.

Si vous êtes travailleur indépendant

Dans le cadre d’une activité de travailleur indépendant (artisan, profession libérale…), vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. L’évaluation de vos ressources est cependant différente de celle pour les travailleurs salariés.

Le revenu que la CAF et la MSA prendront alors en compte pour le calcul de votre prime d’activité sera le chiffre d’affaires des 12 ou 3 derniers mois.

Selon le secteur d’activité, différents abattements se feront alors sur les chiffres d’affaires en question :

– 71 % pour la vente de marchandise
– 34 % pour les professions libérales et auteurs
– 50 % pour les prestations de services et artisans
– 87 % pour les activités relevant du régime agricole

Comme l’indique le site mesallocs.fr, notez bien que « C’est la totalité des ressources du foyer qui sont prises en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, pas uniquement les revenus tirés de l’activité professionnelle ».

Prime d’activité : Les plafonds de revenus en 2023

Plafonds de revenus pour une personne seule

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources pour un couple ou une personne sont donc variables, selon la situation de l’allocataire.

Jusqu’au 1er janvier 2023, vous deviez respecter un plafond de revenus de la prime d’activité de 1. 885 euros par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement.

Depuis la hausse du SMIC, en mai 2023, ce plafond a grimpé à environ 2. 074 euros, (soit 1,5 fois le montant du Smic net).

« Attention, ce plafond ne vaut que si vous percevez des revenus professionnels uniquement (aucune prestations sociales, pas de pensions…) », explique alors le site mesallocs.fr.

Plafonds de revenus pour un couple

Pour un couple, les plafonds de la prime d’activité varient également selon votre situation, le nombre d’enfants à charge. Mais aussi de l’ensemble des revenus du foyer.

Là aussi, la prime d’activité ayant un calcul complexe, ces plafonds ne valent que si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle.

Voici quelques exemples de salaires à ne pas dépasser pour être éligible à la prime d’activité :

– Une personne seule sans enfant : pour un célibataire sans allocation logement, le salaire net mensuel ne doit pas excéder 1. 905 euros.

– Une personne célibataire avec un enfant à charge : le salaire ne doit pas excéder 2. 636 euros.

– Un couple avec une seule personne en emploi : le plafond à ne pas dépasser est de 2. 636 euros.

– Un couple avec un seul des deux qui travaille et un enfant à charge : pour être éligible à la prime d’activité, les revenus ne doivent pas excéder 3. 105 euros.

– Un couple qui travaille et deux enfants à charge : le plafond des revenus s’établit à 3. 959 euros.

– Un couple avec un travailleur et deux enfants à charge : le salaire ne doit pas dépasser 3. 538 euros.

Ces chiffres sont donnés à titre indicatif, car le calcul de la Prime d’Activité demeure toutefois très complexe.

Demande et simulation en ligne

Pour faire votre demande en ligne, rendez vous sur le site de la CAF ou de la MSA

Cliquez alors sur l’onglet « aides et démarches », puis créer votre Espace Mon Compte pour effectuer la demande de prestation.

Pour signaler tout changement de situation professionnelle ou familiale, il faut alors vous diriger vers votre Espace Mon Compte, rubrique « Déclarez un changement ».

Si votre demande est accordée, vous recevrez alors une notification d’attribution de Prime d’Activité avec le montant que vous percevrez.