Taxe foncière : cette amende salée que vous encourrez si vous dépassez la date limite

L’avis d’impôt de taxes foncières (TF) est disponible (papier et/ou en ligne) à des dates différentes en fonction d’un choix de mensualisation ou non. Les avis de taxe foncière sont en ligne depuis le 30 août 2023 s’agissant des contribuables non mensualisés. Et à compter du 22 septembre 2023 pour les contribuables mensualisés.

Si vous avez opté pour l’avis en ligne, vous avez du recevoir un mail pour vous informer de sa mise à disposition dans l’onglet « Documents » de votre espace Particulier. Donc, soyez alerte ! Ne dépassez pas la date limite pour le règlement de votre taxe foncière ! Reportages Photos vous en dit plus.

Qu’est-ce que la taxe foncière ? Pour qui ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers.

En effet, en tant que particulier, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement au 1er janvier. Ainsi, vous devez payer cette taxe même si vous avez loué votre logement.

À lire Taxe foncière : identifiez ces erreurs de calcul de l’administration pour obtenir un remboursement

Les propriétaires devront alors  s’acquitter de la taxe foncière. Et, cette année, elle risque d’être plus chère que les années précédentes ! En cause ? La hausse automatique de 7,1 %.

Par exemple, une personne qui ne perçoit aucune aide et qui a entre 18 et 65 ans, a l’obligation de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Cette taxe concerne quelles propriétés ?

Selon le site du gouvernement, pour être soumise à la taxe foncière, une propriété doit remplir deux conditions :

– Être fixée au sol. À titre d’exemple : les caravanes et les baraquements mobiles bénéficient d’une exonération de taxe foncière. Sauf s’ils sont fixes par des attaches de maçonnerie.

– Présenter le caractère de véritable bâtiment

À lire Taxe foncière : découvrez la façon pour ne pas la payer, les Français concernés

Les biens immobiliers que cette taxe foncière concerne sont essentiellement les locaux suivants :

– Maison ou appartement
– Parking
– Sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction
– Bateau que vous utilisez en un point fixe et que vous avez aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie
– Bâtiment commercial, industriel ou professionnel
– Installation industrielle ou commerciale (hangar, atelier, cave, etc.)
– Terrain à usage commercial ou industriel ou que vous utilisez, dans certaines conditions, pour la publicité.

Comment l’État calcule-t-il la taxe foncière ?

« La TFPB est établie une fois par an, et pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition. La base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale », explique alors le site de Service Public.

Cette valeur fait l’objet d’un changement tous les ans, en fonction de l’augmentation des prix. Par ailleurs, ce sont les collectivités territoriales qui votent les taux d’imposition.

Il existe aussi un plafonnement en cas de faible revenu. Ce plafonnement consiste « à supprimer la partie de la TFPB qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal », explique alors le site du Service Public.

Pour en bénéficier, il ne faut pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière précédant celle de l’imposition. Il faut aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.

Ensuite, le plafonnement dépend du nombre de parts dans le quotient familial que l’on associe à un plafond de revenus.

En résumé, montant de votre taxe foncière se calcule en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables.

Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui fait l’objet d’un calcul selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.

Les dates limites de son paiement en 2023

Les avis de taxe foncière sont donc disponibles depuis le 30 août si vous n’êtes pas mensualisé. Et, si vous l’êtes, ce sera à partir du 22 septembre 2023.

Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon le mode de paiement pour lequel vous optez :

– Paiement en ligne : la date limite de paiement est le 21 octobre 2023 minuit. (Débit du compte cinq jours plus tard)

– Paiement par d’autres moyens (chèques, virements, espèces…) : La date limite de paiement est le 16 octobre 2023.

À noter que si le montant de votre imposition est supérieur à 300 euros, vous devez absolument payer votre taxe foncière en ligne.

Vous pouvez ainsi consulter vos avis dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr.

Pour accéder à votre espace Particulier :

Vous pouvez vous identifier en page d’accueil du site impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Ou encore depuis le site FranceConnect en utilisant l’identité numérique de votre choix.

Si vous dépassez la date limite de paiement de la taxe foncière, vous vous exposez à une pénalité automatique de 10 % de cet impôt par mois de retard.