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Dès le 1er octobre prochain, le calcul de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ne prendra plus en compte les revenus du conjoint. Tous les bénéficiaires de cette prestation sociale espéraient cette mesure depuis des années. Y aura-t-il des exceptions à cette nouvelle mesure ? Concrètement, comment sera calculé le montant de cette aide dont ses allocataires ne peuvent se passer ?
Le calcul de l’AAH ne prend plus en compte les revenus du conjoint
Qu’il agisse d’un PACS, d’un mariage ou d’un concubinage, les revenus du conjoint n’interviendront plus dans le calcul de l’allocation AAH. Ainsi, seulement les revenus nets imposables du bénéficiaire compteront. Mais certaines ressources soumises à l’impôt sur le revenu seront exclues du calcul. Et lorsque les deux conjoints percevront des revenus en commun, l’administration en retiendra seulement la moitié.
Un nouveau mode de calcul appliqué dès le 1er octobre 2023
Dans quinze jours, ce nouveau mode de calcul s’appliquera. Après abattements, le montant des revenus de l’année seront comparés au plafond de l’AAH. À savoir qu’un bénéficiaire de l’AAH célibataire et sans enfants à charge qui perçoit un revenu régulier verra ce plafond baisser. En revanche, les enfants entraînent une augmentation de ce plafond. Et même si les revenus du conjoint n’interviennent plus dans le calcul, ce montant ne changera pas.
Mais si l’administration calcule une baisse de ce fameux plafond, la déconjugalisation ne s’appliquera pas. Ainsi, le calcul se fera comme avant, en considérant les revenus du marié ou du concubin.
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Des exceptions concédées à certains allocataires
Malheureusement, dans certains cas cette nouvelle méthode de calcul se révèle défavorable. La situation se pose lorsque le bénéficiaire perçoit une plus grosse rémunération que son conjoint. Pour éviter une baisse du niveau de vie, la déconjugalisation ne s’applique pas. Mais attention, cette exception ne profite pas à tous les allocataires AAH. Uniquement à ceux qui ont formulé leur demande avant le 31 août 2023.
Dès le 1er octobre, les nouveaux bénéficiaires, quelle que soit leur situation, verront le montant de leur AAH calculé selon la nouvelle méthode.
Une nouvelle mesure qui s’applique uniquement au calcul de l’AAH
Du côté des allocataires percevant, en parallèle, une pension d’invalidité ou de retraite, il n’y aura pas de changement supplémentaire. Ces prestations impacteront toujours le montant de l’AAH et son calcul se basera uniquement sur les revenus du bénéficiaire. Ainsi, si ce dernier élève des enfants, il a de fortes de chances de voir son Allocation Adulte Handicapé augmenter.
Quant au conjoint, il peut toujours faire une demande de RSA si sa situation lui offre accès à cette prestation sociale. Mais l’AAH intervient toujours dans le revenu du couple et impacte l’éligibilité au RSA. Car le fait de séparer les revenus ne concerne que cette aide spécifique, dédiée aux adultes handicapés.
