Prime d’activité : les conséquences d’une hausse de salaire sur cette aide

La prime d’activité vise à encourager les travailleurs, salariés ou non salariés, aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’objectif de cette prime est donc d’inciter le retour à l’emploi.

Dans le contexte actuel, le salaire est en corrélation directe avec diverses allocations, et la prime d’activité en fait partie. Cette prime, bien qu’elle soit une aide précieuse pour de nombreux foyers Français, peut poser un problème en cas d’augmentation de salaire. La rédaction de Reportages photos vous renseigne sur la question.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à la prime d’activité ?

Mise en place en 2016, la prime d’activité était initialement prévue pour les salariés et les travailleurs indépendants, avant d’être également destinée aux étudiants ayant une activité professionnelle à compter de 2020. Il s’agit d’une aide financière non imposable.

Voici les conditions à remplir pour être bénéficiaire de la prime d’activité :

– Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d’activité, vous devez avoir au moins 18 ans.

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– Si vous êtes étranger et que vous résidez en France, vous pouvez alors prétendre à la prime d’activité sous certaines conditions. Pour cela, vous devez vous trouver dans l’une de ces 3 situations :

1 – Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne

2 – ou vous êtes Suisse

3 – Vous êtes originaire d’un autre pays. Et vous êtes en situation régulière sur le territoire français depuis au moins 5 ans.

Également éligibles à la prime d’activité, les personnes :

– titulaires d’une carte de résident / d’un titre de séjour
– Ressortissants de l’Espace Économique Européen
– Réfugiés
– Apatrides

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Et, bien évidemment, les mêmes conditions d’âge que pour les français s’appliquent : vous devez donc avoir au moins 18 ans.

Voici les conditions d’activité pour la percevoir :

Si vous êtes apprenti

Selon la loi, la prime d’activité doit faire l’objet d’un versement à ceux qui ont déjà été sur le marché du travail. Toutefois, les étudiants ou les personnes en contrat d’apprentissage peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la prime d’activité.

Si vous êtes apprenti, depuis le 1er avril 2023, vous devez percevoir 1070,28 euros par mois. C’est à dire 78 % du Smic net. Les revenus que la CAF et la MSA prennent donc en compte sont ceux des 3 mois qui précédent votre demande de prime d’activité.

Si vous êtes travailleur indépendant

Dans le cadre d’une activité de travailleur indépendant (artisan, profession libérale…), vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. L’évaluation de vos ressources est cependant différente de celle pour les travailleurs salariés.

Le revenu que la CAF et la MSA prendront en compte pour le calcul de votre prime d’activité sera le chiffre d’affaires des 12 ou 3 derniers mois.

Selon le secteur d’activité, différents abattements se feront alors sur ces chiffres d’affaires :

– 71 % pour la vente de marchandise
– 34 % pour les professions libérales et auteurs
– 50 % pour les prestations de services et artisans
– 87 % pour les activités relevant du régime agricole

Attention ! Comme l’indique le site mesallocs.fr, « C’est la totalité des ressources du foyer qui sont prises en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, pas uniquement les revenus tirés de l’activité professionnelle ».

Prime d’activité : Les plafonds de revenus en 2023

Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources pour un couple ou une personne sont donc variables, selon la situation de l’allocataire.

Plafond de revenus pour une personne seule

Jusqu’au 1er janvier 2023, vous deviez respecter un plafond de revenus de la prime d’activité de 1 885 euros par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement.
Depuis la hausse du SMIC, en mai 2023, ce plafond a grimpé à environ 2 074 euros, (soit 1,5 fois le montant du Smic net).

« Attention, ce plafond ne vaut que si vous percevez des revenus professionnels uniquement (aucune prestations sociales, pas de pensions…) », explique alors le site mesallocs.fr.

Plafond de revenus pour un couple

Pour un couple, les plafonds de la prime d’activité varient également selon votre situation, le nombre d’enfants à charge. Mais aussi de l’ensemble des revenus du foyer.

Là aussi, la prime d’activité ayant un calcul complexe, ces plafonds ne valent que si vous ne percevez que des revenus d’activité professionnelle.

Ce qu’une augmentation de salaire risque de vous faire perdre

Le moins que l’on puisse dire c’est que c’est un paradoxe ! En effet, la prime d’activité génère un effet inversé en cas d’augmentation de salaire.

« Alors que l’on pourrait s’attendre à ce qu’une hausse salariale soit intégralement bénéfique pour le travailleur, le montant de cette prime peut rapidement se réduire... Voire disparaître complètement ! Rendant ainsi cette augmentation salariale moins attractive », expliquent les colonnes de C’est maman qui l’a fait.

L’exemple que nos confrères donnent est celui d’un salarié célibataire : « dès que son salaire atteint 1,5 fois le SMIC, la prime d’activité lui est retirée ».

Pour un couple avec un enfant à charge, « si leurs revenus augmentent de 150 euros pour atteindre 3. 000 euros, leur prime d’activité est réduite de 56 euros« .

Vous l’aurez compris, « au lieu de bénéficier de la totalité de l’augmentation, ils ne verront leur salaire net augmenter que de 94 euros », précisent alors nos confrères de C’est maman qui l’a fait.