Le remboursement de l’ASPA après un décès : les conséquences pour les héritiers ?

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide financière accordée par l'État aux personnes âgées disposant de faibles revenus.

Afficher le sommaire Masquer le sommaire

Le dispositif de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Contrairement à la retraite, qui résulte des cotisations versées par les salariés au cours de leur vie active, l’ASPA est financée par le Fonds de solidarité vieillesse et distribuée par les caisses de retraite. Il peut toutefois arriver que l’État demande le remboursement des sommes perçues au titre de l’ASPA suite au décès du bénéficiaire.

Le remboursement de l’ASPA par les héritiers après un décès

Lorsqu’un bénéficiaire de l’ASPA décède, le remboursement de cette allocation peut être réclamé sur sa succession, sous certaines conditions. Comme la personne décédée n’est plus en mesure de rembourser elle-même les sommes perçues, c’est donc sur son patrimoine restant que le recouvrement sera effectué.

Afin qu’un remboursement soit exigible, il faut que le montant net des biens de la succession atteigne au moins 39 000 euros (en France métropolitaine) ou 100 000 euros (dans les départements et territoires d’outre-mer). Depuis la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ces seuils ont été relevés à respectivement 100 000 et 150 000 euros.

Les modalités de remboursement par les héritiers

Si le bénéficiaire décède et que son patrimoine net atteint ou dépasse ces seuils, l’ASPA sera alors remboursée par ses héritiers. Le montant maximal pouvant être réclamé est calculé au prorata du temps écoulé depuis le début du versement de l’allocation durant l’année en cours. Cette somme est considérée comme une dette et sera compensée par le légataire ou le notaire chargé de la succession.

À lire Déclin cognitif: l’âge auquel vous devez arrêter impérativement de boire selon ce neurologue

Dans le cas où un notaire intervient dans le règlement de la succession, il aura pour mission de rembourser le montant dû au titre de l’ASPA avant de procéder à la répartition de l’héritage entre les différents ayants droit. Si la succession ne nécessite pas l’intervention d’un notaire, c’est à l’héritier de continuer à percevoir les paiements de l’assurance pension de l’ASPA au nom du défunt.

Que se passe-t-il si aucun héritier n’est présent ou si tous refusent l’héritage ?

Dans une telle situation, les biens de la personne décédée seront considérés comme vacants et la responsabilité des biens confisqués incombera à l’État. Les sommes dues au titre de l’ASPA seront alors prélevées sur ces actifs avant de procéder à la vente des biens restants.

Conclusion :

Pour les héritiers, il est donc essentiel de bien comprendre les conséquences du décès d’un bénéficiaire de l’ASPA sur la succession. En effet, le remboursement de cette aide financière pourra être réclamé dans certaines conditions et selon des montants prévus par la réglementation. À noter que ces seuils ont été récemment modifiés à la hausse suite à la réforme des retraites de 2023. Enfin, en cas d’absence d’héritiers ou si tous refusent leur part, les biens du défunt seront réputés vacants et c’est l’État qui se chargera de recouvrir les sommes dues au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Reportages Photos est un média indépendant. Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités :

Vous êtes sur la page : Accueil / Actualités / Le remboursement de l’ASPA après un décès : les conséquences pour les héritiers ?