PEL 2024 : ces nouvelles conditions du Plan épargne logement pour gagner plus

Le Plan épargne logement (PEL) est un excellent moyen d'investir dans l'immobilier en toute sécurité.

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À partir du 1er janvier 2024, le taux brut de rémunération du PEL sera porté à 2,25 %, permettant ainsi à ses titulaires d’emprunter jusqu’à 92 000 € pour financer un achat immobilier.

Comment fonctionne le PEL ?

Le principe du PEL est simple : il s’agit d’un compte épargne dont les intérêts cumulés peuvent être transformés en crédit immobilier sous certaines conditions qui varient en fonction de la date d’ouverture du plan.

En cas de clôture avant trois ans, l’épargnant ne bénéficie pas des avantages liés au PEL mais certaines banques peuvent accepter de le convertir en Compte Épargne Logement en recalculant les intérêts et la prime de manière rétroactive.

Cela signifie que le solde maximal peut dépasser la limite de 61 200 € puisque le capital génère des intérêts pendant plusieurs années.

Dépôts et retraits sur le PEL

Cependant, en souscrivant à un PEL, les épargnants s’engagent à effectuer des dépôts réguliers d’au moins 540 € par an pendant la durée de leur plan. Si des difficultés financières empêchent les épargnants de respecter les délais de dépôt, ils peuvent réduire le montant en informant leur banque.

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Cependant, si ce seuil de dépôt annuel n’est pas atteint, les banques peuvent clôturer le PEL. À l’échéance du PEL, les souscripteurs ont la possibilité de retirer les fonds de leur compte.

Les PEL ouverts précédemment bénéficient d’une rémunération plus élevée grâce à une modification des taux d’intérêt.

Calcul et évolution des taux de rémunération

La formule de calcul du taux de rémunération du PEL n’est pas fixée par la loi mais par voie réglementaire. Les taux varient en fonction de la date d’ouverture du plan comme suit :

– À partir du 01/01/2024 : 2,25 %
– Du 01/01/2023 au 31/12/2023 : 2 %
– Du 01/08/2016 au 31/12/2022 : 1 %

Des exemples de rémunération brute pour un PEL ouvert dans différentes périodes sont disponibles dans l’article source.

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Imposition et taxation du PEL

Depuis le 1er janvier 2018, il n’y a plus de prime d’État. Il existe trois situations fiscales distinctes :

– Ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, comprenant les contributions sociales.
– Les PEL de plus de 12 ans sont également soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
– Les PEL ouverts jusqu’au 31 décembre 2017 et âgés de moins de 12 ans sont exonérés d’impôt sur le revenu et soumis uniquement aux contributions sociales à un taux fixe de 17,2 %.

Emprunter grâce au PEL

Cependant, le principal avantage était autrefois de permettre l’accès à un prêt immobilier réglementé, appelé prêt épargne logement. Ce prêt peut être utilisé pour financer :

– L’achat d’un bien immobilier
– La construction de sa résidence principale
– Des travaux d’agrandissement
– Des projets d’économie d’énergie

Le montant du prêt dépend des intérêts cumulés et est plafonné à 92 000 €.

Quel est le taux d’intérêt pour les prêts ?

Le taux d’intérêt des prêts épargne logement est réglementé et varie en fonction de la date d’ouverture. Indexé au taux de rémunération lors de la phase d’épargne, il est majoré de 1,2 % par rapport à ce taux, correspondant aux frais de gestion et financiers prélevés par les banques qui accordent le crédit.

Ainsi, le taux d’intérêt des prêts épargne logement a évolué comme suit en fonction de la date d’ouverture :

– À partir du 01/01/2024 : 3,45 %
– Du 01/01 au 31/12/2023 : 3,20 %

En conclusion, le PEL est un investissement sans risque qui permet aux épargnants d’aborder l’avenir avec sérénité. Avec ses nouvelles conditions en vigueur à partir de 2024, il offre une rémunération attrayante et des possibilités de financement immobilier avantageuses pour les souscripteurs.

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