Impôt : l’astuce pour ne pas payer la taxe sur les abris de jardin en 2024

Depuis 2012, les propriétaires d'abris de jardin sont soumis à une taxe spécifique.

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Face à l’inflation galopante et à l’augmentation des prix de l’énergie, les Français sont réticents à développer leurs abris de jardin.

L’impôt sur les abris de jardin

La taxe sur les abris de jardin est due si vous réalisez des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement nécessitant l’obtention d’un permis de construire, d’une autorisation préalable ou en cas de travaux sans autorisation ou en infraction avec l’autorisation accordée.

Toutefois, il est possible de bénéficier d’exemptions pour l’année 2024, comme le prévoit le Code Général des Impôts (CGI), selon nos confrères de Maison & Travaux.

Possibles exemptions à la taxe pour 2024

Les aménagements qui peuvent être exemptés de la taxe concernent principalement :

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  1. Les petites constructions d’une superficie inférieure ou égale à 5 m², non soumises à déclaration préalable ou permis de construire ;
  2. Les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit dans les 10 ans suivants une catastrophe naturelle ;
  3. Les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions. Les exemples incluent :
    • Les abris de jardin, pigeonniers et colombiers d’une superficie supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² soumis à autorisation préalable ;
    • Les surfaces de construction dépassant 100 m² pour une résidence principale financée par un prêt sans intérêt.

Ces exemptions concernent également :

  1. Les 100 premiers mètres carrés d’un local et ses annexes utilisés comme résidence principale ;
  2. Les locaux industriels ou artisanaux et leurs annexes ;
  3. Les logements et installations d’hébergement soutenus par des aides ;
  4. Les entrepôts et hangars non accessibles au public utilisés à des fins commerciales bénéficiant d’un taux de TVA réduit.

Qui est concerné par la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement s’applique aux créations de surface de plancher close et couverte dont la hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 mètre, y compris les greniers et caves. Les abris de jardin ou autres annexes que vous pouvez potentiellement construire en dehors de votre maison sont également assujettis à cette taxe.

Certains aménagements, tels que les piscines, bien qu’exclus de la surface taxable, sont néanmoins soumis à une taxe d’aménagement forfaitaire.

Calcul de la taxe d’aménagement

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m², puis multiplier ce résultat par le taux voté par l’autorité locale concernée par cette taxe.

En résumé, dans certains cas précis, vous pouvez être exempté de la taxe sur les abris de jardin en 2024. Il est important de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les conditions exactes d’exemption et les démarches à suivre.

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