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Face au taux important de non-recours aux aides sociales, le Gouvernement a souhaité que leurs versements soient automatiques. À cette fin, les employeurs devront très prochainement renseigner « le montant net social » sur les bulletins de salaire.
La trame des bulletins de salaires va donc bientôt évoluer et s’enrichir de cette nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette mention sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023. Bonne nouvelle ! Cette nouvelle formule des bulletins de salaires devrait vous aider à percevoir certaines aides sociales. Et ce, afin de simplifier les démarches des salariés qui pourront facilement identifier le revenu de référence servant à l’accord de leur droit et au calcul des prestations.
La simplification du bulletin de salaire
Les informations qui figurent sur le bulletin de salaire vont bientôt évoluer. En effet, il verra l’apparition d’une nouvelle rubrique : le « Montant net social ».
Le montant net social correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité de la CAF.
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« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus. Tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés », explique la Sécurité sociale
Ainsi, l’affichage de ce montant sur le bulletin de salaire devrait simplifier les démarches des allocataires. Ces derniers n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Objectif : lutter contre le non-recours
L’arrêté du 31 janvier 2023 (JORF du 7 février 2023) a défini les contours de cette nouvelle rubrique. Et a procédé également à des adaptations du bulletin de salaire.
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de salaire, le montant exact à déclarer. Pour demander le RSA ou la prime d’activité« , avait annoncé dans un communiqué de presse le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe, au mois de février dernier.
« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il ajouté.
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Pour mémoire, la solidarité à la source est un chantier qui a pour but de fluidifier et automatiser le versement du R. S. A, de la prime d’activité et autres allocations de la CAF ou de la MSA.
Selon les récentes études de la Drees, environ un foyer éligible au R. S. A sur trois oublierait de le réclamer à la CAF. Et, en ce qui concerne les petits salaires, environ un tiers des foyers éligibles passeraient à côté de la prime d’activité.
Le gouvernement entend donc ainsi non seulement simplifier les démarches, mais aussi lutter contre le non-recours.
À compter du 1er juillet 2023 cette mention du montant net social sur le bulletin de paie sera donc obligatoire. Mais certains employeurs n’ont pas attendu ce délai.
En effet… « Il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant cette date », avait déjà précisé le ministère du Travail au mois de février dernier.
