Le RSA, ou Revenu de Solidarité Active, est une allocation destinée aux personnes dépourvues de ressources. Cette aide financière leur offre un niveau de revenus minimum pour vivre dans les meilleures conditions possibles. En théorie, les français qui bénéficient de ce coup de pouce se trouvent dans des situations précaires. Pourtant de couple de bénéficiaires possédait plus de 500 000 euros sur ses comptes bancaires.
Une allocation qui implique des conditions d’éligibilité strictes
Le montant du Revenu de Solidarité Active varie en fonction de la composition du foyer. Mais ses conditions d’éligibilité ne changent pas. Pour avoir accès à cette allocation, il faut se trouver dans des situations bien particulières.
Les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans, les parents isolés et les jeunes actifs parents isolés ou ayant bénéficié d’une certaine durée d’activité professionnelle peuvent y prétendre. Mais des conditions de ressources s’appliquent également. Si les bénéficiaires potentiels dépassent le plafond, ils ne perçoivent pas le RSA.
Ce couple que nous évoquons aujourd’hui sur Reportages Photos a essayé de tromper la Caisse d’Allocations Familiales. Malheureusement pour lui, il s’est fait prendre. La justice a rattrapé cet homme et cette femme et leur a imposé de rembourser les sommes perçues à tort.
Une arnaque au RSA qui les a menés devant un tribunal
Ce père et cette mère de famille se sont retrouvés au tribunal en juin 2021. Face à la justice, ils ont été contraints d’expliquer le fait qu’ils percevaient le RSA alors qu’ils possédaient une dizaine de comptes bancaires et plus de 500 000 euros sur ces derniers.
De plus, ces deux parents avait omis de mentionner plus de 300 000 euros sur leur déclaration de revenus. Difficile dans leur situation de justifier l’allocation qu’ils percevaient chaque mois. Pendant deux longues années, leur Caisse d’Allocations Familiales leur a versé des aides à hauteur de 40 000 euros. Et le couple n’en avait déclaré que 7 700 euros.
Ce couple a écopé d’une lourde peine
Les accusés ont bien tenté de se justifier devant la justice. Le père de famille a raconté que son frère lui avait demandé d’ouvrir tous ces comptes bancaires dans le but de vendre des matériaux de travaux publics. Mais il n’a présenté aucune preuve pour confirmer ses dires.
La justice a quant à elle rappelé le fait que ce couple, malgré tout l’argent qu’il avait en sa possession, n’a jamais oublié de faire les démarches pour percevoir le RSA. Chaque trimestre, la déclaration était réalisée dans les temps auprès de la CAF.
Aujourd’hui, les comptes bancaires de ce couple sont beaucoup moins florissants. À l’issue de leur procès, cet homme et cette femme ont été contraints de rembourser les sommes perçues à tort. De plus, ils ont dû payer les impôts correspondants aux revenus qu’ils avaient omis de déclarer auprès de l’administration fiscale.
Avec cette arnaque au RSA, le père de famille a écopé d’une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire et la mère de six mois.
